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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU HUREPOIX POUR LE SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description: Assurer la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la mise à disposition et la rotation de bennes sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte.
Identifiant de la procédure: 2ead4dfb-8370-41a9-b2dc-8d830855ca18
Avis précédent: ad4f6cf4-b2b1-4269-bafb-40ae3b8eeea3-01
Identifiant interne: 2025.05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PSE obligatoire, cf. article 3.4 du Règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes
Description: - Assurer le service de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets végétaux et des emballages (hors verre) et papiers, sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte. - Les prestations du lot 1 sont réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires rapportés aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euros HT, sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire (cf règlement de la consultation) : résorption de 58 points noirs de collecte identifiés avec des bennes de taille adaptée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la durée supérieure à 4 ans du lot 1 est liée à la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution des prestations du marché (acquisition de véhicules de collecte notamment).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (40 points)
Description: - Montant total de la DPGF (12 points) - Montant du DQE (28 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (45 points)
Description: - Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (15 points) - Adéquation des moyens techniques et de suivi d'exécution (30 points) cf. le Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale (15 points)
Description: - Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (10 points) - Dispositions et mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et rotation de bennes sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes.
Description: - Assurer la mise à disposition et la rotation de bennes pour les services techniques des communes sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte. - Les prestations du lot 2 sont réglées par application de prix unitaires rapportés aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (40 points)
Description: La valeur économique est appréciée sur la base du montant du DQE.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (45 points)
Description: - Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (15 points) - Adéquation des moyens techniques et de suivi d'exécution (30 points) cf. le Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale (15 points)
Description: - Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (10 points) - Dispositions et mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1074310offre9466sepur1076837Lot num1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.05 - Lot 1
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes.
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMAER
Offre:
Identifiant de l’offre: 1074310offre37035semaer1076836
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.05 - Lot 2
Titre: Lot 2 : Mise à disposition et rotation de bennes sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes.
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 200 077 832 00018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169742367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA DU PONT-CAILLOUX - ROUTE DES NOURRICES
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130732010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMAER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 97320231000031
Adresse postale: ECOSITE DE VERT LE GRAND
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164560363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4ebe62a-e839-4287-9a6c-48ef6dc82b03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 15:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190168-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
