1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU HUREPOIX POUR LE SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description: Assurer la collecte, le transport, la pesée et le déchargement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la mise à disposition et la rotation de bennes sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte.
Identifiant de la procédure: 2ead4dfb-8370-41a9-b2dc-8d830855ca18
Identifiant interne: 2025.05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PSE obligatoire, cf. article 3.4 du Règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes
Description: - Assurer le service de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets végétaux et des emballages (hors verre) et papiers, sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte. - Les prestations du lot 1 sont réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires rapportés aux quantités réellement exécutées. La partie à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euros HT, sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire (cf règlement de la consultation) -La durée supérieure à 4 ans du lot 1 est liée à la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution des prestations du marché (acquisition de véhicules de collecte notamment).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
Description: cf. le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (40 points)
Description: - Montant total de la DPGF (12 points) - Montant du DQE (28 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (45 points)
Description: - Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (15 points) - Adéquation des moyens techniques et de suivi d'exécution (30 points) cf. le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale (15 points)
Description: - Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (10 points) - Dispositions et mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et rotation de bennes sur le territoire du Hurepoix pour le SIREDOM et ses prestations annexes.
Description: - Assurer la mise à disposition et la rotation de bennes pour les services techniques des communes sur le territoire du Hurepoix où le SIREDOM exerce la compétence collecte. - Les prestations du lot 2 sont réglées par application de prix unitaires rapportés aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
Description: cf. le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (40 points)
Description: La valeur économique est appréciée sur la base du montant du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (45 points)
Description: - Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (15 points) - Adéquation des moyens techniques et de suivi d'exécution (30 points) cf. le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale (15 points)
Description: - Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (10 points) - Dispositions et mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 200 077 832 00018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169742367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad4f6cf4-b2b1-4269-bafb-40ae3b8eeea3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:50:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102094-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
