1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU TRAITEMENT ET A LA VALORISATION DES DECHETS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM (8 lots)
Description: Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM. Il se décompose en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum sur la durée totale par lot. Durée : initiale du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Reconductions annuelles au 1er avril de chaque année sans excéder 4 ans au total.
Identifiant de la procédure: 4908dec4-02de-4253-b414-309bc9d2c109
Avis précédent: 15b7d792-c0d8-4ec3-88ad-207840e049d0-01
Identifiant interne: 2025.02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 825 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025.02 - LOT 1 - Réception et traitement des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes
Description: Accord-cadre à bons de commande. Traitement des déchets végétaux issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes telles que distribution de compost et de BRF. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 4 000 000euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 40 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale - 10 points
Description: - Sous critère 1 : Nombre d'heure d'insertion dédiée au lot en question proposées par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles : 5 points - Sous critère 2 : Mise en place d'action pour la formation des agents à la valorisation des déchets et à la sécurité : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025.02 LOT 2 - Réception et traitement des déchets inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du SIREDOM.
Description: Accord-cadre à bons de commande. Traitement des déchets inertes et gravats issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 700 000euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 40 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Sociale - 10 points
Description: - Sous critère 1 : Nombre d'heure d'insertion dédiée au lot en question proposées par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles : 5 points - Sous critère 2 : Mise en place d'action pour la formation des agents à la valorisation des déchets et à la sécurité : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025.02 LOT 3 - Réception et traitement des déchets de plâtre issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description: Accord cadre à bons de commande. Traitement des déchets de plâtre issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 500 000euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 40 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale - 10 points
Description: - Sous critère 1 : Nombre d'heure d'insertion dédiée au lot en question proposées par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles : 5 points - Sous critère 2 : Mise en place d'action pour la formation des agents à la valorisation des déchets et à la sécurité : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2025.02 LOT 4 - Réception et traitement des déchets d'enfouissable issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description: Accord cadre à bons de commande. Traitement des déchets d'enfouissables issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 10 000 000euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 40 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale - 10points
Description: - Sous critère 1 : Nombre d'heure d'insertion dédiée au lot en question proposées par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles : 5 points - Sous critère 2 : Mise en place d'action pour la formation des agents à la valorisation des déchets et à la sécurité : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2025.02 LOT 5 - Réception et traitement des déchets de bois issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description: Accord cadre à bons de commande. Traitement des déchets de bois issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 500 000euros HT.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 40 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard : - Du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) : 35 points - Du montant annuel estimé de la part du CA que le titulaire propose de verser au SIREDOM dans le DQE : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale - 10 points
Description: - Sous critère 1 : Nombre d'heure d'insertion dédiée au lot en question proposées par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles : 5 points - Sous critère 2 : Mise en place d'action pour la formation des agents à la valorisation des déchets et à la sécurité : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2025.02 Lot 6 Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description: Accord cadre à bons de commande. Traitement des déchets de tout venant valorisable issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 14 000 000euros HT.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 50 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du - Du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) : 45 points - Du montant annuel estimé de la part du CA que le titulaire propose de verser au SIREDOM dans le DQE : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 40 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: - Sous critère 1 Social : 5 points - Nombre d'heure d'insertion dédié au lot en question proposé par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles - Sous critère 2 Environnemental : 5 points - Performances de valorisation matière et énergétique proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2025.02 Lot 7 Réception et traitement des déchets de cartons issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description: Accord cadre à bons de commande. Traitement des déchets de carton issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 100 000 euros HT.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 50 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 40 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale - 10 points
Description: - Sous critère 1 Social : 5 points - Nombre d'heure d'insertion dédié au lot en question proposé par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles - Sous critère 2 Environnemental : 5 points - Performances de valorisation matière et énergétique proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 2025.02 Lot 8 Réception et traitement des déchets de ferraille issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description: Accord cadre à bons de commande. Traitement des déchets de ferraille issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 25 000 euros HT.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune variante n'est prévue. Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation - 50 points
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 40 points
Description: - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie : 20 points - Sous critère 2 : Moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de nos prestations : 15 points - Sous critère 3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de nos prestations : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sociale et environnementale
Description: - Sous critère 1 Social : 5 points - Nombre d'heure d'insertion dédié au lot en question proposé par le candidat permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles - Sous critère 2 Environnemental : 5 points - Performances de valorisation matière et énergétique proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères avec pondération en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Siredom
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 32 825 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SEMAVERT
Nom officiel: COMPOST DU GATINAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Semavert Lot num 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.02 - Lot 1
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot n° 1 : Réception et traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Semavert Lot num 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02 - Lot 2
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot 2 : Réception et traitement des déchets d'inertes et gravats
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Semavert Lot num 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.02 - Lot 3
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot 3 : Réception et traitement des déchets plâtre
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Semavert Lot num 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.02 - Lot 4
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot 4 : Réception et traitement des déchets enfouissable
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Semaval Lot num 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.02 - Lot 5
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot 5 : Réception et traitement des déchets bois
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Semaval Lot num 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.02 - Lot 6
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot 6 : Réception et traitement des déchets valorisables
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMAVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Semaval Lot num 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.02 - Lot 7
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot 7 : Réception et traitement des déchets cartons
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SEMAVAL
Nom officiel: REVIVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Revival Lot num 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.02 - Lot 8
Titre: Marché n° 2025-02 : Accord cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM Lot 8 : Réception et traitement des déchets ferrailles
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 169742350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMAVERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70204707700038-1
Adresse postale: Ecosite de Vert Le Grand
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Franck SEARA
Téléphone: 0164567590
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPOST DU GATINAIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49838117700019
Adresse postale: 6 rue de Cochet
Ville: Moigny-sur-Ecole
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEMAVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38242599900028-1
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Franck SEARA
Téléphone: +33164560363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: REVIVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 61662009200497
Adresse postale: 37 Quai de l'Industrie
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Franck SEARA
Téléphone: +33160482445
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SEMAVERT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70204707700038
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Franck SEARA
Téléphone: +33164567590
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SEMAVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38242599900028
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b5ca498-3917-45b1-b1c0-f05572f3aa0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 16:30:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261065-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
