1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES BESOINS DU SIREDOM
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins du personnel du SIREDOM
Identifiant de la procédure: c3459bea-4a14-4ea4-b276-303f29f96f27
Avis précédent: 254d1e78-2743-46d7-ba97-a578422a8380-01
Identifiant interne: 2025.18
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Remise d'échantillon obligatoire. Cf article 8 du RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins du SIREDOM
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins du personnel du SIREDOM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 276 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: 2025.18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée ferme d'un an à compter du 1er décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: Cf article 9 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale (10 points)
Description: Cf article 9 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: Cf. article 9 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 276 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 276 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VETIPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 1761305931
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 276 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.18
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins du SIREDOM
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 624592-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169742364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD,
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VETIPRO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 47845599100032
Adresse postale: 14 rue des Cerisers
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160871925
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9cd5e979-e1da-4924-9915-3677f497a10d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 17:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255732-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
