1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS DOMESTIQUES ET DE LOMBRICOMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description: Le présent accord-cadre fait suite à la fin de plusieurs accords-cadres conclus entre 2023 et 2024. Il prévoit la fourniture et la livraison de composteurs domestiques, bio-seaux et lombricomposteurs aux habitants du territoire sur lequel le SIREDOM exerce la compétence collecte (31 communes en Essonne). Il est composé de deux lots, chaque lot étant mono-attributaire. Il est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.
Identifiant de la procédure: eb9642ca-de0c-46ad-9ec7-eabc4727de58
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
Description: Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de bio seaux en plastique
Identifiant interne: 2025.07 - Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement à la date anniversaire de notification, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans. L'accord-cadre du lot 1 est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 200 000euros HT.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Notation financière
Description: Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: -Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : facilité de montage du composteur et du bio seau, qualité et composition des matériaux : 15 points -Analyse technique des composteurs et bio seaux fournis notamment sur : 15 points -Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; -Résistance aux intempéries -Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication.) -Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: -Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des composteurs : 2 points -Recyclage des composteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège SIREDOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage
Description: Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage
Identifiant interne: 2025.07 - 07 Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement à la date anniversaire de notification, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans. L'accord-cadre du lot 2 est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 50 000euros HT.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Notation financière
Description: -Montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: -Pertinence des moyens humains, matériels et infrastructures : 5 points -Organisation des relations avec le SIREDOM (interlocuteur dédié, horaires, réactivité du service client, localisation, etc.) : 5 points - Analyse de l'échantillon : Modalité de montage du lombricomposteur et qualité des matériaux et des kits de démarrage : 15 points -Analyse technique des lombricomposteurs et des kits de démarrage fournis : 15 points comprenant : - Délai de garantie proposé par le candidat au-delà du délai minimum de 5 ans ; - Résistance aux intempéries - Matériaux et composition conformément au CCTP (notamment avec la prise en compte de l'intégration de matières recyclées et/ou issus du réemploi ou de la réutilisation pour leur fabrication, ...) - Notice claire et précise -Organisation et délais de livraisons : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: -Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental de ses activités et respect des mesures imposées par le SIREDOM (certifications, mutualisation du transport, utilisation de véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique, etc.) : 4 points -Réparabilité et démontabilité des lombricomposteurs : 2 points -Recyclage des lombricomposteurs en fin de vie : 2 points -Présentation des dispositions et autres mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté conformément aux articles 16.1.1.1 ET/OU .2 du CCAG 2021 - FCS (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, les demandeurs d'emploi de longue durée, séniors de plus de 50 ans et autres) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Siège SIREDOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 200 077 832 00018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169742367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 72ece01d-1621-4f0d-827e-cd87422d0ac2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 16:20:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260620-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
