1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de l'espace public du Parc au Lièvres - Phase 2a - ZAC Parc aux Lièvres Bras de Fer à Evry Courcouronnes (91) - 3 lots
Description: Travaux d'aménagement de l'espace public du Parc au Lièvres - Phase 2a - ZAC Parc aux Lièvres Bras de Fer à Evry Courcouronnes (91) - 3 lots
Identifiant de la procédure: be62cafb-0df8-441c-a749-c1c30b1b3b0b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que l'analyse des offres aura lieu avant l'examen des candidatures dans les conditions fixées à l'article R. 2361‐14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers (VRD)
Description: Voirie et réseaux divers (VRD)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu a prix unitaires et forfaitaires. Les quantités estimatives prévisionnelles sont mentionnées dans le DQE. Il est est fractionné en une tranche ferme et six tranches optionnelles en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : ▪ Tranche ferme (TF) : Aménagement des Boulevards du Maréchal Leclerc et de Lattre de Tassigny, de la Rue Chopin et de la pose des réseaux de la Rue Pasteur. ▪ Tranche optionnelle 1 (TO1) : Aménagement des abords du lot D2B ▪ Tranche optionnelle 2 (TO2) : Aménagement de l'Allée F et des abords des lots B2/B2A ▪ Tranche optionnelle 3 (TO3) : Aménagement des abords du lot D3 ▪ Tranche optionnelle 4 (TO4) : Aménagement de ''allée H et des abords du lot B2B ▪ Tranche optionnelle 5 (TO5) : Aménagement de l'Allée G, des abords du lot B4 et des travaux de finition de la Rue Pasteur ▪ Tranche optionnelle 6 (TO6) : Aménagement des allées I/J et des abords des lots B1A et B1B. Le découpage en tranche est décrit dans le carnet de phasage joint au DCE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une indemnité de dédit ou d'attente. Le contrat prévoit des clauses sociales et environnementales. Aucune variante et PSE n'est prévu au marché. Aucune visite de site n'est prévue mais le site est librement accessible il est donc vivement conseillé aux candidats de s'y rendre avant de transmettre leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pièces à produire : - Déclaration du candidat (DC1), - Lettre de candidature (DC2), - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE) - Pouvoir Cf. détails dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pièces à produire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices; - Attestations d'assurance responsabilité civil et décennale. Cf. détail dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à produire : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur Economique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (60 points) : L'analyse de ce critère sera effectuée sur la base du montant total du DQE (tranches optionnelles comprises) remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (40 points) L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique du candidat ainsi qu'au regard des délais proposés dans l'acte d'engagement et selon les sous-critères indiqués ci-après : ▪ Sous-critère 2.1 : Qualité de la méthodologie des travaux et des moyens humains (30 points) Sous sous-critère 2.1.1 : Méthodologie, des moyens et de la prise en compte des contraintes de l'opération - 20 pts ; Sous sous-critère 2.1.2 : Qualité des moyens humains dédiés au chantier - 5 pts ; Sous sous-critère 2.1.3 : Analyse des risques spécifiques du chantier pour la sécurité du personnel et des usagers, mesures préventives proposées - 5 pts. ▪ Sous-critère 2.2 : Qualité de la démarche environnementale et sociale (5 points) Sous sous-critère 2.2.1 : Analyse des impacts environnementaux et actions visant à les réduire - 2 pts ; Sous sous-critère 2.2.2 : Dispositions envisagées pour réduire les nuisances de chantier - 3 pts. ▪ Sous-critère 2.3 : Délais d'exécution et optimisation du planning (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Tous les échanges se font via la plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : ▪ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; ▪ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; ▪ Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public
Description: Eclairage public
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu a prix unitaires et forfaitaires. Les quantités estimatives prévisionnelles sont mentionnées dans le DQE. Il est est fractionné en une tranche ferme et six tranches optionnelles en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : ▪ Tranche ferme (TF) : Aménagement des Boulevards du Maréchal Leclerc et de Lattre de Tassigny, de la Rue Chopin et de la pose des réseaux de la Rue Pasteur. ▪ Tranche optionnelle 1 (TO1) : Aménagement des abords du lot D2B ▪ Tranche optionnelle 2 (TO2) : Aménagement de l'Allée F et des abords des lots B2/B2A ▪ Tranche optionnelle 3 (TO3) : Aménagement des abords du lot D3 ▪ Tranche optionnelle 4 (TO4) : Aménagement de ''allée H et des abords du lot B2B ▪ Tranche optionnelle 5 (TO5) : Aménagement de l'Allée G, des abords du lot B4 et des travaux de finition de la Rue Pasteur ▪ Tranche optionnelle 6 (TO6) : Aménagement des allées I/J et des abords des lots B1A et B1B. Le découpage en tranche est décrit dans le carnet de phasage joint au DCE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une indemnité de dédit ou d'attente. Le contrat prévoit des clauses sociales et environnementales. Aucune variante et PSE n'est prévu au marché. Aucune visite de site n'est prévue mais le site est librement accessible il est donc vivement conseillé aux candidats de s'y rendre avant de transmettre leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pièces à produire : - Déclaration du candidat (DC1), - Lettre de candidature (DC2), - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE) - Pouvoir Cf. détails dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pièces à produire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices; - Attestations d'assurance responsabilité civil et décennale. Cf. détail dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à produire : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur Economique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations (60 points) : L'analyse de ce critère sera effectuée sur la base du montant total du DQE (tranches optionnelles comprises) remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (40 points) : L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique du candidat ainsi qu'au regard des délais proposés dans l'acte d'engagement et selon les sous-critères indiqués ci-après : ▪ Sous-critère 2.1 : Qualité de la méthodologie des travaux et des moyens humains (30 points) Sous sous-critère 2.1.1 : Méthodologie, des moyens et de la prise en compte des contraintes de l'opération - 20 pts ; Sous sous-critère 2.1.2 : Qualité des moyens humains dédiés au chantier - 5 pts ; Sous sous-critère 2.1.3 : Analyse des risques spécifiques du chantier pour la sécurité du personnel et des usagers, mesures préventives proposées - 5 pts. ▪ Sous-critère 2.2 : Qualité de la démarche environnementale et sociale (5 points) Sous sous-critère 2.2.1 : Analyse des impacts environnementaux et actions visant à les réduire - 2 pts ; Sous sous-critère 2.2.2 : Dispositions envisagées pour réduire les nuisances de chantier - 3 pts. ▪ Sous-critère 2.3 : Délais d'exécution et optimisation du planning (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Tous les échanges se font via la plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance); Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: Espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le contrat est conclu a prix unitaires et forfaitaires. Les quantités estimatives prévisionnelles sont mentionnées dans le DQE. Il est est fractionné en une tranche ferme et six tranches optionnelles en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : ▪ Tranche ferme (TF) : Aménagement des Boulevards du Maréchal Leclerc et de Lattre de Tassigny, de la Rue Chopin et de la pose des réseaux de la Rue Pasteur. ▪ Tranche optionnelle 1 (TO1) : Aménagement des abords du lot D2B ▪ Tranche optionnelle 2 (TO2) : Aménagement de l'Allée F et des abords des lots B2/B2A ▪ Tranche optionnelle 3 (TO3) : Aménagement des abords du lot D3 ▪ Tranche optionnelle 4 (TO4) : Aménagement de ''allée H et des abords du lot B2B ▪ Tranche optionnelle 5 (TO5) : Aménagement de l'Allée G, des abords du lot B4 et des travaux de finition de la Rue Pasteur ▪ Tranche optionnelle 6 (TO6) : Aménagement des allées I/J et des abords des lots B1A et B1B. Le découpage en tranche est décrit dans le carnet de phasage joint au DCE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une indemnité de dédit ou d'attente. Le contrat prévoit des clauses sociales et environnementales. Aucune variante et PSE n'est prévu au marché. Aucune visite de site n'est prévue mais le site est librement accessible il est donc vivement conseillé aux candidats de s'y rendre avant de transmettre leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Pièces à produire : - Déclaration du candidat (DC1), - Lettre de candidature (DC2), - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE) - Pouvoir Cf. détails dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pièces à produire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices; - Attestations d'assurance responsabilité civil et décennale. Cf. détail dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces à produire : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur Economique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations (60 points) : L'analyse de ce critère sera effectuée sur la base du montant total du DQE (tranches optionnelles comprises) remis par le candidat à l'appui de son offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (40 points) : L'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique du candidat ainsi qu'au regard des délais proposés dans l'acte d'engagement et selon les sous-critères indiqués ci-après : ▪ Sous-critère 2.1 : Qualité de la méthodologie des travaux et des moyens humains (30 points) Sous sous-critère 2.1.1 : Méthodologie, des moyens et de la prise en compte des contraintes de l'opération - 20 pts ; Sous sous-critère 2.1.2 : Qualité des moyens humains dédiés au chantier - 5 pts ; Sous sous-critère 2.1.3 : Analyse des risques spécifiques du chantier pour la sécurité du personnel et des usagers, mesures préventives proposées - 5 pts. ▪ Sous-critère 2.2 : Qualité de la démarche environnementale et sociale (5 points) Sous sous-critère 2.2.1 : Analyse des impacts environnementaux et actions visant à les réduire - 2 pts ; Sous sous-critère 2.2.2 : Dispositions envisagées pour réduire les nuisances de chantier - 3 pts. ▪ Sous-critère 2.3 : Délais d'exécution et optimisation du planning (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Tous les échanges se font via la plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 83380444600015
Adresse postale: 52, BD. de l'Yerres
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et Marchés
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro d’enregistrement: 17750111100518
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: Evry
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160767800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb9523e9-0f29-411f-9b52-ce02b229f8da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:04:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41503-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
