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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 91
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurances pour le SDI 91
Description: Le marché est alloti : LOT 1 - Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT 2 - Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires » LOT 3 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT 4 - Assurance « Tous dommages aux matériels » LOT 5 - Assurance « Multirisques garage » (infructueux)
Identifiant de la procédure: 7371c69a-39c8-4330-80a6-b17a5e6bb855
Avis précédent: 1794e3ae-c256-4d28-8938-f66d2fd019a6-03
Identifiant interne: PF2504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Ville: Evry-Courcounnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales des offres Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui signe le marché: RELYENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Description: Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification - Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales des offres - coef. 0.5 Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui signe le marché: RELYENS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification - coef. Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coef. 1 Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales des offres Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui signe le marché: Cabinet DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance « Tous dommages aux matériels »
Description: Assurance « Tous dommages aux matériels »
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales des offres - coef. 0.5 Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui signe le marché: EI ANDRIEUX CEDRIC - MMA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance « Multirisques garage»
Description: Assurance « Multirisques garage»
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 37,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 47,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales des offres Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 714 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CNP ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2504 - LOT 1
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RELYENS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CNP ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2504 - LOT 2
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RELYENS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2504 - LOT 3
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cabinet DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2504 - LOT 4
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EI ANDRIEUX CEDRIC - MMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 91
Numéro d’enregistrement: 28910099200030
Adresse postale: 1, rond-point de l'espace
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0178054568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CNP ASSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Numéro d’enregistrement: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42936930900043
Ville: LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EI ANDRIEUX CEDRIC - MMA
Numéro d’enregistrement: 84084562200066
Adresse postale: 4 quai Noël Guignon
Ville: SETE
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MMA IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44004888200680
Ville: LE MANS
Code postal: 72181
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87a78ea4-5a6f-46d5-b1bc-d18d87de02d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 11:45:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865128-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
