1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux et de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux et de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME).
Identifiant de la procédure: fa5d21a7-3425-4470-b5ef-67f76eebfc4e
Identifiant interne: 2026FCS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description: Ce lot porte sur le nettoyage des locaux de la FDME
Identifiant interne: 2026FCS01 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description: Ce lot porte sur le nettoyage de la vitrerie de la FDME.
Identifiant interne: 2026FCS01 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Faculté Des Métiers de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 45235951600021
Adresse postale: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 160797407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00518
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 76 78 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Au lieu de : " La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard ". Lire : " La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, dès la publication de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'au 8 octobre 2026 inclus. Disposition particulière - Campus de Paris-Orly : Les visites du Campus de Paris-Orly seront organisées uniquement à compter du 1er octobre 2026 ".
Identifiant/version de l’avis: ec2fb093-5d35-4410-93de-747c03a263a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 16:20:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644404-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
