1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Faculté Des Métiers de l Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)
Description: La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME
Identifiant de la procédure: dfd739cb-c816-4725-8c76-c3a03fee62cd
Identifiant interne: 2026FCS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Ville: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)
Description: La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME.
Identifiant interne: 2026FCS03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Ville: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : 50% Sous-critère 1.1 - Performances, ergonomie et personnalisation des équipements : 25% Sous-critère 1.2 - Organisation, outils de suivi et qualité de la maintenance : 25%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix de comparaison correspond au montant du DQE, établi sur la base d'une simulation couvrant la durée maximale de quatre ans de l'accord-cadre. Cette simulation tient compte du parc initial, des volumes prévisionnels de copies et d'hypothèses d'ajout d'équipements en cours d'exécution. Les quantités figurant au DQE sont exclusivement destinées à la comparaison des offres et ne constituent aucun engagement de commande ni de reconduction de l'accord-cadre de la part de la FDME. Le DQE est utilisé uniquement pour l'analyse comparative des offres et n'a pas de valeur contractuelle. La note attribuée au critère prix est calculée selon la formule suivante : Note sur 10 = (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée) × 10.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre : impact des livraisons et interventions, traitement et valorisation des déchets
Description: Sous-critère 3.1 : Impact environnemental des livraisons et interventions : 5% Sous-critère 3.2 : Traitement et valorisation des déchets récupérés : 10%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social imposant au titulaire la réalisation de 70 heures d'insertion professionnelle par période de 12 mois, selon les modalités prévues au CCAP. Il comporte également des conditions environnementales relatives notamment à la conformité des équipements, à la reprise et au traitement des équipements en fin d'utilisation, des consommables usagés et des emballages, conformément aux prescriptions du CCTP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : il peut être exercé jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; Référé contractuel : il peut être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Faculté Des Métiers de l Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Faculté Des Métiers de l Essonne
Numéro d’enregistrement: 45235951600021
Adresse postale: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91035
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Yiwene Christian BAKYONO
Téléphone: +33 160797407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00518
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 76 78 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9da4048d-93c7-4ef4-8dd0-afdf2534c410 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 15:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622643-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
