1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole polytechnique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique pour l’École polytechnique
Description: Réalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique (dont travaux) et exploitation d’un réseau de production et de distribution de chaleur pour l’École polytechnique.
Identifiant de la procédure: 61741c7b-decb-4805-bc4a-10717aee1c2e
Identifiant interne: MX26-086
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché global de performance est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est conduite selon les modalités de l’article R.2161-12, avec une phase de sélection préalable des candidatures suivie d’une phase de remise et de négociation des offres. Le dossier de consultation de la phase offre sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saclay
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91028
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance énergétique pour l’École polytechnique
Description: Réalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique (dont travaux) et exploitation d’un réseau de production et de distribution de chaleur pour l’École polytechnique.
Identifiant interne: MX26-086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est établi pour une durée prévisionnelle 5 années fermes et pourra être prolongé de 12 mois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PALAISEAU
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le budget estimatif des prestations objets du marché est de 11 600 000 € HT (valeur juillet 2026) pour une durée prévisionnelle de 5 ans. PHASE CANDIDATURE À ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés au présent règlement. L’École polytechnique examine les candidatures et établit un classement selon les critères de sélection indiqués au présent document. Préalablement à l’admission des quatre (4) candidats à la phase offre, par application de l’article R. 2144-5 du Code de la commande publique, l’École polytechnique procède aux vérifications mentionnées à l’article R. 2144-4 du Code de la commande publique Les quatre (4) premiers candidats du classement, qui auront passé avec succès l’étape précédente de « vérification », sont invités à participer à la phase offre de la procédure. Le dossier de consultation de la phase offre ainsi qu’une invitation à procéder à une visite de site leur sont adressés. Aucune visite de site n’est organisée en amont de la remise des candidatures. Après envoi de la lettre d’invitation à participer à la procédure, une visite du site sera organisée pour chacun des candidats admis à remettre une offre. Cette visite sera obligatoire. Les dates prévisionnelles des visites seront communiquées avec l’invitation à remettre une offre. Les candidats n’ayant pas procédé à cette visite seront éliminés. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant des capacités suffisantes est supérieur au nombre maximum des candidats admis à la procédure, les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants : Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation sur 20 Capacités techniques (certificats de qualification professionnelle, références) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation sur 50 Capacités professionnelles (effectifs, titres d’études et professionnels, outillage, matériel et équipement technique) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation sur 30 Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole polytechnique
Numéro d’enregistrement: 19911568400011
Adresse postale: Route de saclay
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91028
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0169333230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3582b50e-4206-400f-83c5-7a07bd5766d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 09:19:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630310-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
