Services conservation des collection Maison Atelier Foujita

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Générale Adjointe Eduction Citoyenté Culture et Sports

Correspondant : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne

Adresse : Boulevard de France - Georges POMPIDOU, 91012 Évry-Courcouronnes

Coordonnées :

Objet du marché : Services de conservation préventive et d'entretien des collections de la Maison-atelier Foujita

Lieu d'exécution : Maison Atelier Foujita - 7/9 route de Gif, 91190 VILLIERS-LE-BACLE

Caractéristiques principales : Les prestations comprennent notamment : - L'évaluation régulière de l'état de la collection - La contribution à son maintien dans un état sanitaire satisfaisant - L'identification des risques sur la collection afin de les anticiper - L'identification des dégradations et infestations éventuelles - L'établissement de préconisations d'intervention et de protection - L'établissement de préconisations à destination du personnel (entretien des collections) - L'établissement de préconisations en regard de l'exposition au public de ces objets - Les interventions curatives urgentes sur un objet ou un ensemble d'objet des collections non protégés au titre des monuments historiques. Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification du contrat ou de la date mentionnée dans celle-ci et est reconductible 3 fois. Il est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euros HT

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles R2191-1 à R 2191-63 du Code de la commande publique. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délais de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12/12/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2869_1_00

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR104 Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 déc. 2024 Lieu : Essonne Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 - Conseil départemental de l'Essonne - SGR ECCS - Service de la Commande Publique - Boulevard de France Georges Pompidou - 91012 Evry-Courcouronnes cedex

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'essonne : Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'essonne : Toutes les questions doivent impérativement être posées via la plateforme de dématérialisation AWS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024