Avis de marché - Avis n° 25-61429 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 91, 94, 77, 75
Annonce n° 25-61429
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22910228000018
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 94, 77, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2863_1_00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marchés-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 160919191
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme d'actions de préventions des inondations - Action 6.1 : stratégie de réduction de l'aléa sur le bassin versant de la Juine, de l'Oeuf de la Rimarde et de l'Essonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Conseil Départemental de l'Essonne porte et anime le PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) devenu Programme d'Etudes Préalables Juine Essonne Ecole. C'est dans le cadre de l'axe N°6 que s'inscrit l'action 6-1 : « Définition d'une stratégie de réduction de l'aléa sur le bassin versant de l'Essonne ». L'étude consiste à mettre en oeuvre cette action afin de permettre la définition de la réduction de l'aléa sur les bassins versants de la Juine, de l'OEuf, de la Rimarde et de l'Essonne. Marché composite de prestations intellectuelles. marché composite, ayant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. Le contrat fait référence au CCAG PI du 30 mars 2021. Durée : 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de France, 91012 - Évry-Courcouronnes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
