1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle relatives à la mise à disposition de personnels dans les collèges essonniens - 6 lots
Description: L'accord-cadre concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sur le territoire essonnien. Le Département de l'Essonne confiera aux titulaires des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le remplacement des agents départementaux des collèges essonniens. Les prestations des présents accords-cadres comprennent notamment : - Entretien des locaux : salles de classe, toilettes, escaliers, cuisine, réfectoire, - Restauration : petite plonge, grosse plonge, service - Entretien des surfaces extérieures : cours, parkings Le contrats est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Durée: 1 an renouvelable 3 fois. Lot 3: montant minimal annuel de 300 000 euro(s) HT et maximal annuel de 650 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a0851f0b-2a07-4866-9a3e-c4324d319084
Identifiant interne: 2836_1_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucun plis n'est arrivé dans les délais impartis pour le lot n°3. Ce lot est donc déclaré infructueux et la consultation pour le lot n°3 a été déclarée sans suite le 7 octobre 2024. Elle sera relancée en marché à procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Territoire 3
Description: Territoire n°3 : Bondoufle, Corbeil-Essonnes , Evry Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris Orangis, Saint-Pierre-du-Perray, Villabé, Saint-Germain-lès-Corbeil
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 530612-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de l'offre de service
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Essonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D892B98F-F00B-DDEE-688974AC017E1650
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 1775336
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D892B9B9-C942-78DF-E50D10CCF6F109D4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D892B9C7-C1B4-A905-78A84361618F37E3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b88ecfb-682d-4a56-9770-9870221f327b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:49:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622181-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
