1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique de conception réalisation exploitation maintenance pour la légumerie départementale
Description: Le présent Marché a pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'une légumerie départementale. Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes. La création d'une légumerie essonnienne répond donc à cinq grands objectifs : - Assurer l'approvisionnement en produits de qualité : O Offrir des produits frais, transformés localement pour la restauration collective. O Respect des objectifs de la loi Egalim (50 % de produits de qualité, dont 20 % bio). - Soutien aux agriculteurs locaux : O Diversification des productions agricoles essonniennes. O Garantie d'un débouché local durable avec une rémunération équitable. - Maximiser l'autonomie alimentaire : O Renforcer les circuits courts pour une agriculture de proximité. - Réduction de l'empreinte carbone : O Approvisionnement local et diminution des transports. - Économie et attractivité : O Contribuer au développement économique local et au modèle agricole résilient. La restauration scolaire des collèges essonniens sera la première bénéficiaire des légumes et fruits provenant de la légumerie, ainsi que la restauration collective des structures adhérentes. Cette légumerie aura une capacité de production à minima de 3000 tonnes par an. C'est un marché public global de performance énergétique composite associant la conception, la réalisation-construction, l'exploitation et la maintenance de la future légumerie départementale (part forfaitaire). Le marché comprend également des prestations complémentaires accessoires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Code de la commande publique) pour des travaux, hors forfait par BPU, sur les équipements et installations faisant l'objet du P2 et du P3 que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure de ses besoins (P5)
Identifiant de la procédure: 79d1049c-0a86-41de-b682-3677b8c7621a
Identifiant interne: 2916_1_00
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue des Hêtres Pourpres
Ville: étréchy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à participer : Nombre de candidats envisagés : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du Marché : (60 points) - Qualité et pertinence des références architecturales de l'équipe conception (15 points) - Qualité et pertinence des références bureau d'études énergie et environnement de l'équipe conception (10 points) - Qualité et pertinence des références bureau d'études Processus Industriel dans l'agroalimentaire de l'équipe conception (10 points) - Qualité et pertinence des références travaux de l'équipe réalisation (15 points) - Qualité et pertinence des références en exploitation maintenance (10 points) - Qualité des capacités professionnelles du candidat (20 points) - Moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché du candidat (20 points) Ii. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Iv. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant à minima les compétences suivantes : les compétences signalées par un « * » répondent à une exigence d'exclusivité : Il est interdit à un opérateur économique représentant cette compétence signalée par un « * » d'être présent dans plusieurs candidatures sous quelque forme que ce soit. Concernant les autres compétences obligatoires, il est interdit à un même opérateur économique représentant cette compétence d'être présent dans plus de 2 candidatures. 1/ Compétences obligatoires : - Conception (équipe du Moe) : o *Architecte (inscription à l'ordre Architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) o *Paysagiste (Autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur conformément aux dispositions de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (ou équivalent pour candidats non établis en France) o Bet Thermique Performance énergétique o Bet Fluides o Bet Structure et Géotechnique o Bet Acoustique o Bet Gtc/Gtb o Bet Qualité environnementale o économiste de construction o Bet Vrd o Bet Processus Industriel dans l'agroalimentaire - Réalisation (entreprise travaux) : o *Clos et couvert o *Second oeuvre o *Cvc (dont Production de froid industriel) o *Courant fort et courant faible o *Travaux Processus Industriel dans l'agroalimentaire o *Travaux Vrd o Travaux paysagers o Opc/Synthèse - Exploitation-Maintenance : o *Exploitation Maintenance multi-technique o *Exploitation Maintenance des équipements utilisant des Enr o *Exploitation Maintenance des équipements de processus industriel dans l'agroalimentaire (hors parc machine) o *Exploitation Maintenance paysagers o *Exploitation Maintenance Vrd o Information / Formation / Sensibilisation - Compétences transverses : o Commissionnement o Mesure et Vérification de la Performance o Bim 2/ Compétence facultative : - Conception (équipe de Moe) : o Urbanisme V. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché. Le mandataire sera désigné de la manière suivante obligatoirement : - Pendant la phase de conception-réalisation et jusqu'à l'expiration de l'année de parfait achèvement, l'entreprise générale ou, au sein d'un groupement d'entreprises, l'entreprise de travaux principale ayant à sa charge la plus grosse part des travaux ; - Pendant la phase d'exploitation-maintenance, à l'issue de l'année de parfait achèvement et jusqu'à la fin du marché, l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance. Vi. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Vii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour le présent marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance). Viii. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation. Ix. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures via la plate-forme https://www.marches-publics.info/. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. X. La part minimale du marché réservé à des Pme et des artisans est de 20%, conformément aux articles L.2171-8 et R.2171-23 du Ccp. Xi. La valeur estimée du marché n'inclut pas les reconductions et le P5. Xii. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont précisées à l'article 4.3 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance énergétique de conception réalisation exploitation maintenance pour la légumerie départementale
Description: Le présent Marché a pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'une légumerie départementale. Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes. La création d'une légumerie essonnienne répond donc à cinq grands objectifs : - Assurer l'approvisionnement en produits de qualité : O Offrir des produits frais, transformés localement pour la restauration collective. O Respect des objectifs de la loi Egalim (50 % de produits de qualité, dont 20 % bio). - Soutien aux agriculteurs locaux : O Diversification des productions agricoles essonniennes. O Garantie d'un débouché local durable avec une rémunération équitable. - Maximiser l'autonomie alimentaire : O Renforcer les circuits courts pour une agriculture de proximité. - Réduction de l'empreinte carbone : O Approvisionnement local et diminution des transports. - Économie et attractivité : O Contribuer au développement économique local et au modèle agricole résilient. La restauration scolaire des collèges essonniens sera la première bénéficiaire des légumes et fruits provenant de la légumerie, ainsi que la restauration collective des structures adhérentes. Cette légumerie aura une capacité de production à minima de 3000 tonnes par an. C'est un marché public global de performance énergétique composite associant la conception, la réalisation-construction, l'exploitation et la maintenance de la future légumerie départementale (part forfaitaire). Le marché comprend également des prestations complémentaires accessoires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Code de la commande publique) pour des travaux, hors forfait par BPU, sur les équipements et installations faisant l'objet du P2 et du P3 que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure de ses besoins (P5)
Identifiant interne: T-PF-1620961
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue des Hêtres Pourpres
Ville: étréchy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 82 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La prestation d'exploitation maintenance pourra être reconduite deux fois 12 mois sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 106 mois. Le Pouvoir Adjudicateur acte par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir au moins 6 mois avant la fin de la période de validité en cours. En absence de notification de reconduction par le Pouvoir Adjudicateur, le Marché s'achève à la fin de la période de validité en cours. Le Titulaire du Marché ne peut pas refuser la reconduction du Marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique). Chiffre d'affaires annuel général : Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires minimal annuel total exigé, du candidat seul ou en groupement, (calculé sur la moyenne des trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur à 1,5 fois le montant H.T des prestations de conception-réalisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Présentation détaillée de travaux similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, réalisés au cours des cinq dernières années pour les entreprises de travaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Références sur des services spécifiés : Présentation détaillée de services similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification de l'inscription sur un registre professionnel lorsque cette inscription est nécessaire à l'exercice de l'activité tels : Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour le paysagiste, copie de l'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7975D12D-D022-41CA-E50B86C34BE54D9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7975D167-D66B-D9ED-73411770F2B4D3D0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7975D17C-FC2E-64E9-D06B9C8AAE8B53DB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2e84f65f-9385-4ff2-be78-4a14353c084e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 20:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216777-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
