5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, un ou plusieurs marchés de prestations similaires sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 avenue de Bellay
Ville: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La phase d'exploitation - maintenance du marché prévue pour une période initiale d'environ 6 ans et demi pourra éventuellement être reconduite pour une période de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 413 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Justification de l'inscription sur un registre professionnel: pour l'architecte, inscription à l'Ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitéattestation d'assurance couvrant la garantie décennale, pour tous les cotraitants du groupement qui interviennent pendant la phase de conception et réalisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description des moyens d'études, l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou l'imprimé Dc2 ou le Dume)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration des effectifs indiquant les effectifs moyens humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation des principaux principales références du candidat sur les travaux de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation et répondant aux exigences de présentation des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Les certificats de qualification professionnelles, en cours de validité démontrant les compétences du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou l'imprimé Dc2 ou le Dume)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché (curriculum vitae)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation des principaux principales références du candidat sur les services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation et répondant aux exigences de présentation des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause sociale visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir d'autres types de clauses sociales. Conformément à l'article L. 2171-1 du Code de la Commande Publique, la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ne pourra pas être inférieure à 20%
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
