A proximité de Évry 91012 Essonne
Acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
Boulevard de France - Georges Pompidou
91012 Évry-Courcouronnes
Tel : 0160919191
Secteurs d'activité
Service d'inspection routière.

Le marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition et traitement de données routières

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 28826-2026
28826-2026 - Résultats
France – Service d'inspection routière – Le marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition et traitement de données routières
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de l'Essonne
Adresse électroniquecontact@essonne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition et traitement de données routières
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 700 000 euro(s) HT. durée ferme de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG FCS du 30 mars 2021
Identifiant de la procédure51ac1966-21c9-4c1b-9648-a2883b8bec68
Identifiant interne2939_1_00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLe marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition et traitement de données routières
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 700 000 euro(s) HT. durée ferme de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG FCS du 30 mars 2021
Identifiant interneS-PF-1681499
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur467716-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAXIMUM - ETABLISSEMENT TECHNOLOGIES NOUVELLES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 700 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25_2939_1_00
TitreLe marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition et traitement de données routières
Date de conclusion du marché05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2CA6489E-9217-0924-2B212B278EC4ED5B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement66874
Adresse postaleBoulevard de France - Georges Pompidou
Villeévry-Courcouronnes
Code postal91012
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactLe Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électroniquecontact@essonne.fr
Téléphone0160919191
Adresse internethttps://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement1969959
Adresse postaleBoulevard de France
Villeévry-Courcouronnes
Code postal91012
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@essonne.fr
Téléphone0160919191
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement2CA648CA-EFF2-AA61-AF698E9A2093FD3F
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement2CA648D9-B4A6-17C8-6D8EB3FB2657E289
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement2CA648E7-B243-8E5E-55BEF894125607F8
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielAXIMUM - ETABLISSEMENT TECHNOLOGIES NOUVELLES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1681499-1-0-1
Adresse postale56 Rue Des Hautes Patures
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise4ef3402-c631-498d-a0fa-5243193645a1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 15:02:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis28826-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026