Avis de marché - Avis n° 24-134335 du 28/11/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-134335
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22910228000018
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_2888_1_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental de l'Essonne
Numéro de téléphone du contact : +33 160919191
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de réceptacles pour la collecte des déchets produits au sein des sites administratifs et des collèges du département de l'Essonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de France, 91012 - Évry-Courcouronnes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture réceptacles pour la collecte des déchets au sein des services internes du Département de l'Essonne . Le présent lot est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Le présent lot pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire départemental de l'Essonne
-
Description du lot : 2 : Fourniture réceptacles pour la collecte des déchets au sein des collèges du Département de l'Essonne . Le présent lot est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Le présent lot pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire départemental de l'Essonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 4 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
