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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) - 8 lots
Description: Ce marché, au travers de ses différents lots (8), vise à permettre au Département de réaliser des études mêlant à la fois connaissance et préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et géologique ainsi que d'assurer la gestion écologique et l'aménagement des espaces naturels départementaux (ENS départementaux, espaces naturels dégradés et les espaces semi-naturels). Plusieurs thématiques sont ainsi abordées, à la fois scientifiques, techniques et réglementaires. Lot n°1 - Etudes sur le patrimoine écologique Lot n°2 - Etudes spécifiques sur les chiroptères et la trame Lot n°3 - Etude de génie écologique Lot n°4 - Etudes pour l'aménagement des sites naturels Lot n°5 - Etudes des milieux aquatiques Lot n°6 - Etudes sur le patrimoine géologique Lot n°7 - Etudes historiques sur les espaces naturels Lot n°8 - Etudes et conseils et contrôles sur la sécurité dans les espaces naturels
Identifiant de la procédure: 6edbc26a-9214-451e-ad40-540039298042
Identifiant interne: 2941_1_08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Etudes sur le patrimoine écologique
Description: L'acquisition progressive de nouveaux espaces et/ou la caducité de plans de gestion existants impliquent de mettre en place, ou de renouveler, des plans pluriannuels de gestion et d'aménagement. Par ailleurs, la réalisation de travaux de génie écologique, la nécessité d'accroitre et de consolider la connaissance naturaliste des sites ou l'aménagement visant à restaurer les habitats naturels ou à les ouvrir au public nécessitent de mener des suivis faunistiques et floristiques pour évaluer l'impact de ces opérations. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées à des thématiques tels que les inventaires des principaux taxons de la flore et faune sauvages ou des habitats naturels, semi-naturels et anthropiques ; la rédaction de programmes de conservation d'espèces menacées; la rédaction de plans de gestion et d'aménagement pluriannuels basés sur une méthodologie précise et normée, de documents d'objectifs Natura 2000, de plans d'aménagement sylvicoles et de plans simples de gestion forestière etc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356000 Services techniques, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Etudes spécifiques sur les chiroptères et la trame noire
Description: Aussi appelée ( trame nuit >, la trame noire est complémentaire de la trame verte et bleue. Elle se compose d'espaces où les effets fragmentant de la pollution lumineuse sont absents ou du moins atténués. Elle vise à la préservation du ciel nocturne et doit permettre à certaines espèces animales de se déplacer et se nourrir la nuit sans lumière. La trame noire comprend également un réseau de gîtes et cavités servant d'abris à différents moments du cycle de reproduction de certaines espèces, comme les rapaces nocturnes ou les chiroptères. Afin de préserver les espèces, consolider et conforter la trame noire le Département doit mener des études dont les grandes thématiques s'articulent autour d'opérations visant à identifier et localiser les espèces (prospections de bâtiments, ponts et galeries, enregistrement et analyses de sons ; Examens endoscopiques de cavités et de nichoirs ; suivi de swarming et mise en place de radiotracking...) ; de propositions d'aménagement d'édicules et cavités de reproduction ou d'hivernage ; de recommandations lors de travaux d'aménagement d'équipements (bâtiments, infrastructures ...) pour intégrer des gîtes pour la petite faune ou pour limiter la pollution lumineuse etc
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Etude de génie écologique
Description: En application de son Schéma départemental des ENS, des plans départementaux de conservation de la faune sauvage et des habitats naturels, de la déclinaison à l'échelle essonnienne des plans de conservation de la flore, le Département est amené à réaliser chaque année des travaux de restauration écologique par des techniques douces. Les plus complexes de ces opérations nécessitent des études préalables. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées à des thématiques tels que la réalisation d'étude de faisabilité pour des travaux de création ou restauration d'habitats naturels remarquables ; la renaturation de milieux naturels dégradés ; la reconstitution des fonctionnalités de la trame verte et bleue; l'accompagnement pour l'élaboration et le suivi de phases opérationnelles (des phases esquisses au DCE), mais aussi l'étude pour des travaux de lutte contre les espèces invasives etc
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Etudes pour l'aménagement des sites naturels
Description: L'article L.142-LO du Code de l'urbanisme prévoit que les sites naturels acquis au titre des ENS "doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels"; En outre Les espaces naturels dégradés et les espaces semi-naturels, notamment en contexte urbain ou péri-urbain, peuvent également présenter un fort potentiel de renaturation et nécessiter la réalisation d'études pour les aménager Ces opérations sont généralement menées sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'æuvre départementale. Le Conseil départemental peut donc avoir recours à des études de faisabilité en amont, ainsi qu'à des conseils techniques en accompagnement de ces travaux. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que l'accompagnement pour l'élaboration de projets d'aménagement et le suivi de phases opérationnelles ; l'accompagnement à la rédaction de documents contractuels préalables à des travaux d'aménagement ; la rédaction de documents relevant de procédures administratives et juridiques etc
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Etudes des milieux aquatiques
Description: Avec 400 kilomètres de cours d'eau et 3 000 hectares de zones humides, l'Essonne est un territoire fortement structuré par son réseau hydrographique. ll abrite des marais remarquables (notamment en basse et haute vallées de l'Essonne)et des champs d'expansion des crues importants (en vallée de la Seine, de l'Orge et de l'Yvette). Le Conseil départemental acquiert et gère environ 700 hectares de zones humides et près d'une dizaine de kilomètres de cours d'eau. ll s'implique dans la préservation, la restauration et la mise en valeur des différents éléments constitutifs de la trame bleue : rivières, canaux, biefs, étangs, annexes hydrauliques, mouillères, ma ressources... Dans ce cadre, il peut être amené à réaliser différentes études pour connaître l'état et la valeur des milieux aquatiques et marécageux (qualité physicochimique, composition écologique des peuplements...), définir des méthodes de reconquête (gestion des niveaux d'eau, curages, restauration de berges, enlèvement d'embâcles....), proposer des travaux de réhabilitation ou d'effacement d'ouvrages hydrauliques légers (déversoirs, vannages, seuils...), envisager des aménagements favorables à la faune aquatique (passes à poissons, frayères...), etc. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées aux thématiques tels que le fonctionnement hydraulique général de zones humides, l'identification et le suivi de circulations hydrauliques au sein des annexes des cours d'eau; le contrôle d'ouvrages de régulation, de digues et de berges, les préconisations de travaux; des propositions techniques en vue d'assurer la protection des eaux souterraines; le suivi et l'évaluation de l'impact de travaux menés sur des rivières et plans d'eau (curages, restauration de berges, ouvrages hydrauliques...); des propositions de travaux de renaturation de milieux aquatiques ou humides , la rédaction de dossier en lien avec la loi sur l'eau etc
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Etudes sur le patrimoine géologique
Description: Le patrimoine géologique de l'Essonne permet de retracer les derniers 80 millions d'années de l'histoire géologique du Bassin parisien, l'une des plus grandes entités sédimentaires d'Europe. Pour le protéger et le valoriser le Département, gestionnaire par ailleurs de la Réserve géologique de l'Essonne et des 13 sites qui le composent, doit réaliser différentes études pour connaître l'état du patrimoine géologique local et en évaluer l'intérêt, mais aussi élaborer des propositions de réhabilitation, de sécurisation et de mise en valeur d'anciennes carrières ou de gisements géologiques. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que des études géologiques, géotechniques, géomorphologiques et pédologiques à l'échelle du territoire ou de sites; des levés de reliefs, fronts de taille, tranchées, affleurements et profils édaphiques; la réalisation de cartes de sols (conditions édaphiques, humidité...) ; la reconstitution de paléo-environnements; l'accompagnement pour l'élaboration de phases opérationnelles de travaux d'aménagement, réhabilitation de géosites etc
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Etudes historiques
Description: Les espaces naturels peuvent abriter des témoignages historiques et culturels variés (abris préhistoriques ornés, ruines de châteaux, restes de parcs paysagers, bâtis industriels...). Afin d'identifier, préserver et faire connaître ces vestiges, le Conseil départemental doit réaliser des études visant à reconstituer l'histoire de sites naturels. Ces recherches visent à comprendre l'état actuel des sites et leur évolution, et d'y définir des projets d'aménagement respectant et valorisant le passé des lieux. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que la réalisation de missions diverses à l'image de recherches bibliographiques, consultation et analyse de fonds d'archives, de cadastres napoléoniens, et terriers prérévolutionnaire; des inventaires du patrimoine archéologique, historique, culturel, artistique, architectural et vernaculaire de sites ou paysages naturels et d'itinéraires de randonnée ; la recherche iconographique de documents anciens (cartes, cartes postales, terriers, gravures...) etc
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356000 Services techniques, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Etudes et conseils et contrôles sur la sécurité dans les ENS
Description: Propriétaire, entre autre, de près de 1900 ha de nature, de plus d'une trentaine de sites aménagés ouverts au public, de 14 itinéraires de randonnée et 7 balades géologiques, le Conseil départemental se doit d'assurer la sécurité des promeneurs, de ses entreprises, de ses personnels et de son patrimoine mobilier et immobilier. A cet effet, il peut avoir besoin de recourir à des prestations d'études, de conseils et de contrôles dans le domaine de la sécurité. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que : Le management de la sécurité (conseil, accompagnement du MOA sur documents administratifs, procédures en lien avec la préparation, réalisation de chantiers et/ou en lien avec l'ouverture et/ou de la fréquentation par le public d'espaces naturels ou équipements associés..) - Le contrôle de chantiers et de travaux (appui technique à la coordination d'intervenants en prévision de travaux de sécurisation, de gestion et d'aménagement des espaces naturels; contrôles inopinés, vérifications réglementaires sur chantier etc.) - Les conseils en sécurité pour l'organisation de manifestations publiques en lien avec les espaces naturels, accompagnement lors de commissions communales sur des équipements en lien avec les espaces naturels ... Les conseils, diagnostics et contrôles techniques en vue de la sécurité des sites, équipements et ouvrages en lien avec les espaces naturels (des phases de conception à la réception des ouvrages)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71356000 Services techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587056-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTITUT D'ECOLOGIE APPLIQUEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_2941_1_01
Titre: Lot n°1 - Etudes sur le patrimoine écologique
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 55 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_2941_1_02
Titre: Lot n°2 - Etudes spécifiques sur les chiroptères et la trame noire
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CDC BIODIVERSITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_2941_1_03
Titre: Lot n°3 - Etude de génie écologique
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_2941_1_04
Titre: Lot n°4 - Etudes pour l'aménagement des sites naturels
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARTIN*CHRISTIAN/
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_2941_1_05
Titre: Lot n°5 - Etudes des milieux aquatiques
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOLITHE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_2941_1_06
Titre: Lot n°6 - Etudes sur le patrimoine géologique
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUSCULTATION ET REPARATION DE STRUCTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_2941_1_08
Titre: Lot n°8 - Etudes et conseils et contrôles sur la sécurité dans les Ens
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 531B47EF-E9C0-2882-7C26CB1510802568
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 1990381
Adresse postale: Boulevard de France, Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 531B4823-C676-9AD9-A63E9D04145D88CD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 531B4846-BFFF-543C-95F61348F419803C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 531B4870-A84D-B74A-4233107DCB702EEA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INSTITUT D'ECOLOGIE APPLIQUEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701027-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue De Gradoux
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701027-1-2-1
Adresse postale: 25 Imp Mousset
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CDC BIODIVERSITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701027-1-3-1
Adresse postale: 141 Av De Clichy
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701027-1-4-1
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville: Verrieres-Le-Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MARTIN*CHRISTIAN/
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701027-1-5-1
Adresse postale: 11 Rue Alfred Sisley
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: GEOLITHE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701027-1-6-1
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Ville: Crolles
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AUSCULTATION ET REPARATION DE STRUCTURES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701027-1-8-1
Adresse postale: 36 Bd Du Marechal Joffre
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d991f1fe-0daf-4e8d-bf96-f2497fdf584b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 15:11:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372357-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026