A proximité de Évry 91012 Essonne
Acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
Boulevard de France
91012 Évry-Courcouronnes
Tel : 0160919191
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Formules de chèque.
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Acquisition et livraison de tickets services de type "chèques d'accompagnement personnalisé" pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 592901-2024
592901-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Acquisition et livraison de tickets services de type "chèques d'accompagnement personnalisé" pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de l'Essonne
Adresse électroniquevpolgari@cd-essonne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et livraison de tickets services de type "chèques d'accompagnement personnalisé" pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne
DescriptionAcquisition et livraison de tickets services de type "chèques d'accompagnement personnalisé" non nominatifs pour les besoins des services de la direction générale ajointe aux solidarités (DGAS) du Conseil départemental de l'Essonne
Identifiant de la procédurea84e32fb-3f4d-4952-b187-12f46a446c4d
Identifiant interne2832_1_00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBoulevard de France  
VilleEvry
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 299 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Acquisition et livraison de tickets services de type "chèques d'accompagnement personnalisé" pour les besoins des services du Conseil départemental de l'Essonne
Description: Acquisition et livraison de tickets services de type "chèques d'accompagnement personnalisé" non nominatifs pour les besoins des services de la direction générale ajointe aux solidarités (DGAS) du Conseil départemental de l'Essonne
Identifiant interne: S-PF-1535456
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France  
Ville: Evry
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 299 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hotel Du Departement 91
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C5F07E64-BE6F-F473-A6755CB59EABA6D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France  
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Adresse électronique: vpolgari@cd-essonne.fr
Téléphone: 0160919191
Adresse internet: https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Numéro d’enregistrement: C5F07EA8-085B-8DA3-2EBAB85DDFE4F203
Adresse postale: Boulevard De France  
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cd-essonne.fr
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C5F07EC8-0CCF-ED10-2AA998CC36C7F9AD
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C5F07EF8-D108-4C06-D5C2D67CCD13EDDC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ccc5646-9a61-498e-b20f-b4d42eb29bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:32:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592901-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024