Avis de concession - Avis n° 25-107243 du 26/09/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-107243
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d'évry-Courcouronnes
À l'attention de : Beaudet Stéphane, Maire
Adresse : Place des Dts de l'Homme et du Citoyen, 91000 Évry-Courcouronnes
Coordonnées :
Téléphone : +33 169366666
Courriel : marches.publics@evrycourcouronnes.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM D'EVRY-COURCOURONNES
Numéro de référence : 2025-93
CPV - Objet principal : 98371120
Type de marché : Services
Description succincte : La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le document "projet contrat" ainsi que les annexes
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM D'EVRY-COURCOURONNES
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98370000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 4, Impasse du Rondeau 91080 - Evry-Courcouronnes
Description des prestations : La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le document "projet contrat" ainsi que les annexes
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Uniquement via le profil d'acheteur
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
