A proximité de Évry 91000 Essonne
Acheteur : Commune d'Évry-Courcouronnes
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
91000 évry-Courcouronnes
Tel : 0169366666
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 03/09/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de voies.

ACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE VOIES ET DES ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/07/2026
JOUE - 504324-2026
504324-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de voies – ACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE VOIES ET DES ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
OJ S 138/2026 21/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune d'Évry-Courcouronnes
Adresse électroniquemarches.publics@evrycourcouronnes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE VOIES ET DES ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires de travaux avec maximum sur la durée globale de l'accord cadre
Identifiant de la procédure0a153279-b7a0-45e4-a9f3-86cdf04fd5f5
Identifiant interne2026-32
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace des Droits de l'Homme et du Citoyen  
VilleCommune d'évry-Courcouronnes
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE VOIES ET DES ESPACES PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires de travaux avec maximum sur la durée globale de l'accord cadre
Identifiant interneT-PA-1848963
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace des Droits de l'Homme et du Citoyen  
VilleCommune d'évry-Courcouronnes
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/09/2026
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionDurée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuEvry-Courcouronnes
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF60D2035-D57E-EE81-EA9964C2A2C7C649
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement58123
Adresse postalePlace des Dts de l'Homme et du Citoyen
Villeévry-Courcouronnes
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactBEAUDET Stéphane
Adresse électroniquemarches.publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone0169366666
Adresse internethttps://evrycourcouronnes.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrementF60D205C-DF35-2C56-7AE45CCA2DDB43D5
Adresse postalePlace des Droits de l'Homme et du Citoyen
VilleCommune d'évry-Courcouronnes
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone169366666
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrementF60D207A-CB4E-32AC-751A5FE13D5FEEFC
Adresse postale56, avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrementF60D208F-AA31-E306-BBAB7654E2642529
Adresse postale56, avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrementF60D20AB-D064-B3D0-125884FFD86B8218
Adresse postale56, avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8bbaa255-7fe4-4062-9dea-326274933f8b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/07/2026 12:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis504324-2026
Numéro de publication au JO S138/2026
Date de publication21/07/2026