1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Description: RECONNAISSANCE ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX SECS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Identifiant de la procédure: 24fcebc9-8a53-47e8-bc2e-1a9bdbbd8b8f
Avis précédent: 859b9150-c5ab-4e23-8de9-8e21d643a8a0-02
Identifiant interne: 2025M038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Grand Paris Sud
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Le titulaire devra être en mesure de présenter les certifications suivantes : • Certification en géoréférencement ou Géomètre expert • Certification en détection de réseaux • Habilitations électriques (détection et consignation) • Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux (A.I.P.R)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconnaissance et géolocalisation des réseaux secs sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud Seine Essonne Sénart
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du Géo-référencement des réseaux secs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (GPS). Les prestations du présent marché sont pour l'essentiel : Prestations de localisation d'ouvrages enterrés : Par des techniques de détection non-intrusives des ouvrages (techniques sans fouilles ouvertes). Prestations de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés ; Autres prestations Intervention ponctuelle pour levés topographiques et géo-référencement en cas de découverte en cours de travaux d'un ouvrage non identifié ou en cas de différence notable entre l'encombrement du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l'entreprise de travaux et mise à jour des données cartographiques.
Identifiant interne: 2025M038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans dépasser 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 350 000Euros HT et un montant estimatif annuel de 250 000Euros HT. Durée d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. Le titulaire devra être en mesure de présenter les certifications suivantes : • Certification en géoréférencement ou Géomètre expert • Certification en détection de réseaux L'exécution des prestations sera confiée par le titulaire à des personnels possédant l'expérience et les connaissances professionnelles leur permettant de concevoir et d'exécuter les travaux, conformément aux règles de l'art. Il est demandé au titulaire de fournir dans la présentation des offres tous les justificatifs permettant d'attester les compétences professionnelles des personnels. Pour assurer tout ou partie des prestations attendues au présent marché, sur des réseaux dits sensibles et non sensibles, le titulaire devra justifier que son personnel dispose, par typologie de prestations et de réseaux, des titres de qualification à minima : • Habilitations électriques (détection et consignation) • Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux (A.I.P.R)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique Qualité des livrables restitués : Classe de précision A Modèle de jeu de données SIG transmis(.shp ou .dwg) accompagné de tables attributaires (.csv ou .xlsx) correspondant aux normes topographiques et aux données attributaires décrites dans le C.C.T.P. - modèles de documents (rapports, fiches, ...) 15 points Méthodologie et délais d'exécution proposés en fonction du linéaire à relever pour chaque secteur d'intervention 15 points Moyens humains : qualifications, compétences et formations du personnel dédié aux prestations, organigramme du projet, nombre d'équipes et nombre de personnes par équipe, nombre de techniciens de détection dédiés au projet - Référent unique 15 points Cas pratique sur un carrefour : Description de la méthodologie, planning organisationnel, nombre de personnes, rendu du fichier shape de l'étude. Evaluation in-situ (2,5 points) Evaluation de la restitution (2,5 points) 5 points Matériels utilisés pour la géo détection et le relevé terrain, Logiciels de post-traitements de la donnée dédiés à l'exécution du marché. 5 points Présentation des actions du candidat en matière de transition environnementale, comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, véhicules électriques …) 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué en application de la formule suivante : Note = 40 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre notée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ECARTIP / PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ECARTIP / PARERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M072
Titre: Reconnaissance et géolocalisation des réseaux sec sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 859b9150-c5ab-4e23-8de9-8e21d643a8a0-02
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62
Ville: EVRY-COURCOURONNES cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ECARTIP / PARERA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82077220000094
Ville: Vaux-en-velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 rue de saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8a41c140-1919-4269-9ef6-3be5bdb78d5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 09:33:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25799-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
