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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des locaux pour les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: Prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des locaux pour les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Lot 1 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive droite / Lot 2 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive gauche)
Identifiant de la procédure: dda4ae83-f53c-48aa-a902-b8590594fb1d
Avis précédent: 4c601516-915d-4660-a6f9-a01991ffb78e-02
Identifiant interne: 2025M006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Qualifications exigées ou équivalent (critère de recevabilité) pour les deux lots : il est exigé la qualification QUALIPROPRE (QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu classique » - n°10101 « Entretien de locaux). Le candidat ne transmettant pas cette qualification, ou équivalent, dans sa candidature, verra celle-ci déclarée irrecevable. Son offre ne sera pas analysée. - Visite(s) : La visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre pour l'un des deux lots. Une visite par lot est organisée comme suit : Lot 1 : le 04/11/2025 de 9h à 11h Lot 2 : le 04/11/2025 de 11h à 13h Une seule personne par candidat sera admise. Celle-ci devra être véhiculée afin d'effectuer la tournée des sites principaux. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme. - Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2 (Lot 1 : 400 heures par an / Lot 2 : 600 heures par an). - La présente consultation comporte une clause de reprise du personnel. - Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. - Accord-cadre mono-attributaire composite comportant une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoyage des bâtiments et une partie exécutée par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles et complémentaires de nettoyage. - Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. - Modalités de paiement : paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. - Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive droite
Description: Lot 1 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive droite (Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Germain-lès-Corbeil, Savigny-le-Temple, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery, Vert-Saint-Denis)
Identifiant interne: 2025M006-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er avril 2026 ou à compter de sa date de notification (si celle-ci intervient ultérieurement). La partie à bons de commande du lot n°1 est conclue avec un montant minimum de 10 000 Euros HT/an et un montant maximum de 90 000 Euros HT/an (soit un montant maximum de 360 000 Euros HT pour 4 ans).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix de la partie traitée à prix unitaires, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) communiqué aux candidats et renseigné sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux et sociaux au vu du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive gauche
Description: Lot 2 : Entretien ménager et vitrerie - Secteur rive gauche (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Étiolles, Grigny, Lisses, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Villabé)
Identifiant interne: 2025M006-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution des prestations sur le territoire communautaire de la CA Grand Paris Sud.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er avril 2026 ou à compter de sa date de notification (si celle-ci intervient ultérieurement). La partie à bons de commande du lot n°2 est conclue avec un montant minimum de 100 000 Euros HT/an et un montant maximum de 500 000 Euros HT/an (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour 4 ans).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix de la partie traitée à prix unitaires, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) communiqué aux candidats et renseigné sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux et sociaux au vu du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPE SERVICES PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M006-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M006-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROPE SERVICES PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M006-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M006-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROPE SERVICES PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 423 888 932 000 88
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROPE SERVICES PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 423 888 932 000 88
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e9d5973-305e-483c-90b2-b33262db31b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 10:49:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183314-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
