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A proximité de Évry 91054 Essonne
Acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
500 place des Champs Elysées BP 62
91054 Evry-Courcouronnes cedex
Tel : +33169915858
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/10/2025  
6 Lots
Lot 1
Lot 1 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des équipements administratifs, cultutrels ou sportifs de GPS
Lot 2
Lot 2 : Sécurité des manifestations et autres évènements à caractères institutionnel, culturel ou sportif organisé par GPS
Lot 3
Lot 3 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes de deux Hôtels d'agglomération et du bâtiment Eurocap
Lot 4
Lot 4 : Intervention et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes
Lot 5
Lot 5 : Surveillance, gardiennage, contrôle d'acces, coordination des prestations des Arènes situées à Evry-Courcouronnes
Lot 6
Lot 6 : Surveillance et gardiennage de l'ancien Hôpital Gilles à Corbeil-Essonnes et de l'Hippodrome de Ris-Orangis et Boudoufle
Secteurs d'activité
Services de surveillance.
Services de gardiennage.
Services de sécurité.
Services de surveillance d'installations d'alarme.

Prestations de surveillance, gardiennage et securite pour la Communauté d'agglomeration Grand Paris Sud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/08/2025
JOUE - 507773-2025
507773-2025 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Prestations de surveillance, gardiennage et securite pour la Communauté d'agglomeration Grand Paris Sud
OJ S 147/2025 04/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse électronique: commande.publique@grandparissud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance, gardiennage et securite pour la Communauté d'agglomeration Grand Paris Sud
Description: Prestations de surveillance, gardiennage et securite pour la Communauté d'agglomeration Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: edf8e76b-3c43-432b-8b64-5d24fe378b0d
Identifiant interne: 2025M040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie élèctronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de GPS
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique ou groupements d'opérateurs solidaires. Le lot 5 sera attribué à trois opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs solidaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Un seul candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot, il lui appartiendra de préciser dans le cadre de son cadre de mémoire technique quel lot retient sa préférence. Lot 1: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000Euros HT, montant estimatif annuel est de 166 900Euros HT. Lot 2: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 300 000Euros HT, montant estimatif annuel est de 190 400Euros HT. Lot 3: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 150 000Euros HT, montant estimatif annuel est de 50 000Euros HT. Lot 4: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 150 000Euros HT, montant estimatif annuel est de 70 000Euros HT. Lot 5: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 300 000Euros HT, montant estimatif annuel est de 295 000Euros HT. Le lot 6 est composite, il comporte, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires. Pour la partie à commandes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 100 000Euros HT, montant estimatif annuel est de 30 000Euros HT. Il est précisé qu'à l'appui de sa candidature, outre les pièces listées au règlement de la consultation (article 5.1.1), chaque candidat devra présenter : -L'agrément CNAPS à jour du ou des dirigeants de la société (candidat) -la liste des principales références dans le domaine objet de la consultation et les prestations exécutées au cours des trois dernières années de préférence -les certifications exigées (critères de recevabilité) suivantes : Chaque ADS doit avoir obtenu une autorisation CNAPS (prérequis formation TFP) et être possesseur d'un TFP APS (ex-CQP APS). Une copie du titre doit être fourni à l'établissement d'intervention. -Dans le cadre des lots n° 2 et 5, l'équipe de sécurité devra comprendre, pour chaque service, au minimum un agent formé à la prévention et à la gestion des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) en milieu festif. Dans le cas où aucun agent ne disposerait pas de cette formation au moment de l'attribution du marché, le titulaire s'engage à assurer la formation d'au moins un agent par service à ces problématiques, et ce, avant le démarrage effectif de la prestation. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 (équipements), 2 (évènements) et 5 (Arènes)/ Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. Reprise de personnel : Pour les lots 3 et 6, il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur (les éléments de reprise des personnels concernés sont annexés au RC). Visiet sur site : Concernant les lots 1 (équipements), 3 (sièges administratifs), 5 (Surveillance des Arènes) et 6 (Surveillance de l'Hippodrome et de l'ancien Hôpital de Corbeil-Essonnes), la visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre selon les dates suivantes : - Pour le lot 1, site L'Empreinte, les 4 septembre 2025 de 9h0 à 17h00 et 15 septembre 2025 de 9h00 à 17h00, - Pour le lot 1, Le Plan, le 1er septembre 2025 de 10h à 13h et de 14h à 18h et le 5 septembre 2025 de 10h à 13h et de 14h à 18h - Pour le lot 3, le 2 septembre 2025 de 9h00 à 12h30 maximum et le 3 septembre 2025 de 9h00 à 12h30 maximum - Pour le lot 5, le 26 août 2025 de 9h30 à 12h30 maximum et le 28 août 2025 de 9h30 à 12h30 maximum - Pour le lot 6, site de l'Hôpital de Corbeil le 29 août 2025 à 15h00, le 4 septembre 2025 à 15h00 et le 9 septembre 2025 à 15h00 - Pour le lot 6, site de l'Hippodrome, le 28 août 2025 de 9h30 à 11h00 maximum et le 4 septembre 2025 de 9h30 à 11h00 maximum
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des équipements administratifs, cultutrels ou sportifs de GPS
Description: La présente consultation, a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, sécurité et gardiennage de l'ensemble des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M040-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options: 
Description des options: Marchés à tranches optionnelles Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de GPS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000EurosHT et un montant estimatif annuel de 166 900Euros HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains aux équipements ou évènements : Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, procédure qualité) ; Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion de la prestation) Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées Méthodologie de travail proposée pour les prestations, suivant les différentes missions envisagées pour chaque lot Modalités de suivi des prestations, contrôle (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Matériels et équipements Présentation d'une note relative à l'organisation et aux moyens techniques et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (équipements - tenue vestimentaire - procédure, véhicules …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention et garanties prises quant à leur respect Dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance d'un agent - en cas d'absence d'un agent - en cas de retard d'un agent ; Capacité de mobilisation, réactivité Optimisation du délai d'intervention pour une prestation ponctuelle qualifiée d'urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Prix
Description: La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Sécurité des manifestations et autres évènements à caractères institutionnel, culturel ou sportif organisé par GPS
Description: La présente consultation, a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, sécurité et gardiennage de l'ensemble des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M040-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options: 
Description des options: Marchés à tranches optionnelles Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de GPS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel, un montant maximum annuel de 300 000EurosHT et un montant estimatif annuel de 190 400EurosHT. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains aux équipements ou évènements : Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, procédure qualité) ; Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion de la prestation) Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées Méthodologie de travail proposée pour les prestations, suivant les différentes missions envisagées pour chaque lot Modalités de suivi des prestations, contrôle (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Matériels et équipements Présentation d'une note relative à l'organisation et aux moyens techniques et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (équipements - tenue vestimentaire - procédure, véhicules …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention et garanties prises quant à leur respect Dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance d'un agent - en cas d'absence d'un agent - en cas de retard d'un agent ; Capacité de mobilisation, réactivité Optimisation du délai d'intervention pour une prestation ponctuelle qualifiée d'urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Prix
Description: La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes de deux Hôtels d'agglomération et du bâtiment Eurocap
Description: La présente consultation, a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, sécurité et gardiennage de l'ensemble des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M040-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options: 
Description des options: Marchés à tranches optionnelles Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de GPS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire, sans montant maximum annuel, le montant maximum annuel est de 150 000EurosHT et un montant estimatif annuel de 50 000Euros HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains aux équipements ou évènements : Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, procédure qualité) ; Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion de la prestation) Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées Méthodologie de travail proposée pour les prestations, suivant les différentes missions envisagées pour chaque lot Modalités de suivi des prestations, contrôle (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Matériels et équipements Présentation d'une note relative à l'organisation et aux moyens techniques et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (équipements - tenue vestimentaire - procédure, véhicules …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention et garanties prises quant à leur respect Dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance d'un agent - en cas d'absence d'un agent - en cas de retard d'un agent ; Capacité de mobilisation, réactivité Optimisation du délai d'intervention pour une prestation ponctuelle qualifiée d'urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Prix
Description: La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Intervention et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes
Description: La présente consultation, a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, sécurité et gardiennage de l'ensemble des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M040-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options: 
Description des options: Marchés à tranches optionnelles Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de GPS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel, un montant maximum annuel de 150 000EurosHT et un montant estimatif annuel de 70 000EurosHT. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains aux équipements ou évènements : Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, procédure qualité) ; Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion de la prestation) Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées Méthodologie de travail proposée pour les prestations, suivant les différentes missions envisagées pour chaque lot Modalités de suivi des prestations, contrôle (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Matériels et équipements Présentation d'une note relative à l'organisation et aux moyens techniques et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (équipements - tenue vestimentaire - procédure, véhicules …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention et garanties prises quant à leur respect Dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance d'un agent - en cas d'absence d'un agent - en cas de retard d'un agent ; Capacité de mobilisation, réactivité Optimisation du délai d'intervention pour une prestation ponctuelle qualifiée d'urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Prix
Description: La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Surveillance, gardiennage, contrôle d'acces, coordination des prestations des Arènes situées à Evry-Courcouronnes
Description: La présente consultation, a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, sécurité et gardiennage de l'ensemble des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M040-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options: 
Description des options: Marchés à tranches optionnelles Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de GPS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire attribué a trois opérateurs économiques. Ne possede pas de montant minimum annuel, le montant meximum annuel est de 300 000Euros HT et le montant estimatif annuel est de 295 000Euros HT. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois sans dépasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à chaque évènement : Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, mission du personnel et de l'encadrement, procédure qualité) ; Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion des prestations) Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées CAS PRATIQUE :a) Comment sécurisez-vous un évènement de type esport sur 3 jours avec une amplitude de 11h à 23h ? b) Comment sécurisez-vous un spectacle sur une soirée à une seule entrée de 17h à 22h Modalités de suivi des prestations, contrôle, moyens de reporting avant et post évènement (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement proposé, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des prestation et délais d'intervention dont exposé des garanties prises quant à leur respect Capacité de mobilisation, réactivité Procédure d'astreinte et d'assistance, dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance, absence ou retard d'un agent Dispositions prises en charge afin de garantir le respect des principes de l'égalité hommes/femmes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Prix
Description: L'analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé pour chaque lot, non communiqué aux candidats, obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 25 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Cohérence de l'offre tarifaire proposée par rapport à la décomposition claire des coûts et les conditions de mobilisations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Surveillance et gardiennage de l'ancien Hôpital Gilles à Corbeil-Essonnes et de l'Hippodrome de Ris-Orangis et Boudoufle
Description: La présente consultation, a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, sécurité et gardiennage de l'ensemble des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M040-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options: 
Description des options: Marchés à tranches optionnelles Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de GPS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire. Le lot 6 est composite, il comporte, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires. Pour la partie à commandes : sans minimum annuel, montant maximum annuel de 100 000 EurosHT et un montant estimatif annuel de 30 000 Euros HT. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois sans dépasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains aux équipements ou évènements : Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, procédure qualité) ; Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion de la prestation) Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées Méthodologie de travail proposée pour les prestations, suivant les différentes missions envisagées pour chaque lot Modalités de suivi des prestations, contrôle (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Matériels et équipements Présentation d'une note relative à l'organisation et aux moyens techniques et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (équipements - tenue vestimentaire - procédure, véhicules …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention et garanties prises quant à leur respect Dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance d'un agent - en cas d'absence d'un agent - en cas de retard d'un agent ; Capacité de mobilisation, réactivité Optimisation du délai d'intervention pour une prestation ponctuelle qualifiée d'urgente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Pour le lot 6, l'analyse du prix est appréciée au regard : - du total montant total porté à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 35 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée) - du montant montant total du Détail quantitatif estimatif calculé, obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 5 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée) Le total des deux constituera la note du critère pris pour ce lot.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afcb78a0-bf6e-4746-9d2b-d1d871ea3aa7  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 17:29:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507773-2025
Numéro de publication au JO S: 147/2025
Date de publication: 04/08/2025
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