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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RECONNAISSANCE ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Description: PRESTATIONS DE RECONNAISSANCE ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédure: 3eda3ee6-7bd8-4a9a-9ada-d73241d72968
Avis précédent: 68dd4404-e240-4e47-8239-297e21507ee0-01
Identifiant interne: 2025M001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Grand Paris Sud
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaires que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans leur mémoire technique. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. -Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires. -Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues est limité par des seuils contractuels minimums et maximums annuels, définis comme suit : - Lot n°1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT - Lot n°2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. -Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agir d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. -Clause sociale : Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot n°1 : 514 heures annuelles Lot n°2 : 514 heures annuelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rive droite de Seine
Description: La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du géoréférencement des réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Identifiant interne: 2025M001-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 71351810 Services topographiques, 71354000 Services d'établissement de cartes
Options:
Description des options: -Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: -Marchés reconductibles : Les accords-cadres, issus de la présente consultation sont reconductibles trois fois tacitement par période d'un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 950 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'équipe dédiée : 20 points - Organigramme de l'équipe dédiée et description des missions de chacun des membres (noté sur 10 points), - CV de chaque membre de l'équipe en mettant en évidence l'expérience en relation avec les missions qui lui seront confiées (noté sur 10 points) Moyens et méthodologies : 30 points - une note relative à l'organisation des interventions sur le terrain (20 points), - Listings du matériels utilisés dans le cadre des prestations faisant l'objet du présent marché (10 points) Délai : 10 points - Délai d'intervention pour levés suite demande du maitre d'ouvrage (5 points) - Délai d'intégration des données dans le SIG après intégration (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points -Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Rive gauche de Seine
Description: La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du géoréférencement des réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Identifiant interne: 2025M001-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 71351810 Services topographiques, 71354000 Services d'établissement de cartes
Options:
Description des options: -Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: -Marchés reconductibles Les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles trois fois tacitement par période d'un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 950 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique : 60 points Présentation de l'équipe dédiée : 20 points - Organigramme de l'équipe dédiée et description des missions de chacun des membres (noté sur 10 points), - CV de chaque membre de l'équipe en mettant en évidence l'expérience en relation avec les missions qui lui seront confiées (noté sur 10 points) Moyens et méthodologies : 30 points - une note relative à l'organisation des interventions sur le terrain (20 points), - Listings du matériels utilisés dans le cadre des prestations faisant l'objet du présent marché (10 points) Délai : 10 points - Délai d'intervention pour levés suite demande du maitre d'ouvrage (5 points) - Délai d'intégration des données dans le SIG après intégration (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint GEOSAT SELAS/VIAMAPA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M001-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M001-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ADRE RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M001-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M001-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement conjoint GEOSAT SELAS/VIAMAPA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42 912 377 100 140
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ADRE RESEAUX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79 038 868 000 064
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe8d9ff4-e30e-4f0e-a201-3ba5723063df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 12:40:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194778-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
