1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS
Description: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS
Identifiant de la procédure: 4bb77432-ae6d-44fb-9717-6618624e06d4
Avis précédent: 1033978c-a2ca-448e-baa1-6f74e096b3d9-01
Identifiant interne: 2025M075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Soumission des offres par voie électronique obligatoire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire Grand Paris Sud
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. S'agissant de sa durée, il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années (soit 31/12/2029 au plus tard). A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 2ème trimestre 2026. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera traité avec un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT. Estimation annuelle non contractuelle : 400 000 € HT. Clause AGEC : Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, le titulaire devra par conséquent être en mesure de fournir du matériel respectant les proportions minimales suivantes : - issu du réemploi ou de la réutilisation 2024 : 5% - intégrant des matières recyclées 2024 : 20% - issu du réemploi ou de la réutilisation 2027 : 5% - intégrant des matières recyclées 2027 : 30% Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance
Identifiant interne: 2025M075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction : S'agissant de la durée de l'accord-cadre, il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31/12/2026. L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années (soit 31/12/2029 au plus tard).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (techniques et administratifs) et matériels affectés aux opérations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique : phase, enchaînement des taches, méthodologie, etc…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif des procédés de pose et dépose des différents mobiliers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d’exécution et délai de mise en œuvre pour un chantier type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et conformité des fiches techniques présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et prise en compte des objectifs environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène et sécurité des chantiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Travaux Publics de Soisy
Offre:
Identifiant de l’offre: Travaux Publics de Soisy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M075
Titre: Fourniture et pose de mobiliers urbains
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1033978c-a2ca-448e-baa1-6f74e096b3d9-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 91 58 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Travaux Publics de Soisy
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 96620172500043
Ville: Milly La Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a1d60bd4-3c1c-4998-aae9-5eb0287f7f1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 14:07:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111148-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
