1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint
Description: travaux de reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint
Identifiant de la procédure: 77f8fa8f-1d20-427b-9ed0-1b1e0229a860
Avis précédent: 590117-2023
Identifiant interne: 2023M103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.)
Description: Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.)
Identifiant interne: 2023M103-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, moyens humains et matériels affectés au chantier (15 points), mesures prises pour respecter les délais et organisation des interfaces avec les autres lots (15 points), démarche qualité et process du suivi de réalisation (10 points), qualité des matériels et matériaux proposés pour la réalisation des travaux (10 points), mesures prises pour assurer la gestion et le recyclage des déchets, limiter les pollutions de proximité et maintenir le chantier dans un état de parfaite propreté (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : bâtiments préfabriqués
Description: Lot n°2 : bâtiments préfabriqués
Identifiant interne: 2023M103-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, moyens humains et matériels affectés au chantier (15 points), mesures prises pour respecter les délais et organisation des interfaces avec les autres lots (15 points), démarche qualité et process du suivi de réalisation (10 points), qualité des matériels et matériaux proposés pour la réalisation des travaux (10 points), mesures prises pour assurer la gestion et le recyclage des déchets, limiter les pollutions de proximité et maintenir le chantier dans un état de parfaite propreté (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de versailles
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 251 987,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDINGER
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 287 873,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M103-01
Titre: Travaux de Voirie et Réseaux Divers pour la reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint (lot 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SANI-MODUL
Offre:
Identifiant de l’offre: SANI-MODUL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 964 114,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M103-02
Titre: Bâtiments préfabriqués pour la reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint (lot 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique et achats
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDINGER
Numéro d’enregistrement: 58215086800070
Ville: Amblainville
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344020696
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SANI-MODUL
Numéro d’enregistrement: 53844005800039
Ville: Isneauvilles
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0680238107
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9280d298-76e7-4bd4-9619-dcbc2fc1b88b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:46:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602472-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
