1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots)
Description: Travaux d'entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: f4d0c0bd-eb65-4fdf-b978-69239daaa048
Avis précédent: 307b2676-95db-4308-9415-6e6e81396947-03
Identifiant interne: 2024M039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1 et 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Secteur Centre Essonne
Description: Les prestations couvrent le périmètre suivant: villes de Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny
Identifiant interne: 2024M039-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés de prestations similaires : l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 200 00 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 1 100 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale partant de sa date de notification jusqu'au au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les document du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il est fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Secteur Seine-Essonne-Sénart
Description: Les prestations couvrent le périmètre suivant: villes de Etiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Soisy-Sur-Seine, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Morsang-Sur-Seine, Saintry-Sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery.
Identifiant interne: 2024M039-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés de prestations similaires : l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est traité à prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 200 00 Euros HT et avec un seuil maximum annuel de 1 000 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale partant de sa date de notification jusqu'au au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les document du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il est fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Forêt de l'Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Forêt de l'Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M039-01
Titre: 2024M039-01 Entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot n° 1 : Secteur Centre Essonne.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Soins Modernes des Arbres (SMDA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Soins Modernes des Arbres (SMDA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M039-02
Titre: 2024M039-02 Entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot n° 2 : Secteur Seine-Essonne-Sénart.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Forêt de l'Ile de France
Numéro d’enregistrement: 32808314200039
Ville: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Soins Modernes des Arbres (SMDA)
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7b9dccb9-2b8d-41d6-86bb-ca6644d08a62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 17:02:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290259-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
