5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de Grand Paris Sud
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes. Montant minimum annuel de 1 000 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 10 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique (3 cas pratique par lot et 6 points par cas pratique) Cohérence prix : 1 point Planning : 2 points Descriptif : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et prise en compte des objectifs environnementaux notamment : - Diminution de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte automobile et écoconduite), - Gestion des déchets de chantier (tri à la source, valorisation dans des filières agréées, limitation des déchets non valorisables), - Choix des matériaux à faible impact (matériaux recyclés, réemploi, certification environnementale), - Réduction des nuisances, préservation de l'environnement local et de la biodiversité (mesures contre la pollution des sols et eaux, limitation du bruit…), - Formation sur la démarche de traitement des déchets et recyclage des matériaux, et sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et provenance des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du DQE masqué : Le prix est apprécié selon la formule suivante : 18 x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Prix
Description: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 30 000 et 59 999 Euros HT La remise est appréciée selon la formule suivante : 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 60 000 et 89 999 Euros HT 5 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 90 000 Euros HT et 149 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 150 000 Euros HT et 299 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: % de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux supérieurs à 300 000 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Description: % de plus-value dans le cadre des astreintes et travaux de nuit : A partir d'un DQE masqué affecté de la plus-value en % pour les travaux effectués dans le cadre des astreintes ou des travaux de nuit 2 x (Montant de la plus-value la moins disante / Montant de la plus-value analysée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
