A proximité de Évry 91054 Essonne
Acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
500 place des Champs Elysées BP 62
91054 Evry-Courcouronnes cedex
Tel : +33 169915858
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes
Lot 2
Lot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis
Secteurs d'activité
Travaux routiers.
Travaux d'entretien routier.
Travaux de réparation de routes.
Travaux de revêtement de routes.

TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DES VOIRIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 405725-2025
405725-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DES VOIRIES
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse électroniquecommande.publique@grnadparissud.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DES VOIRIES
DescriptionTRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DES VOIRIES
Identifiant de la procédure18967281-b4d8-4a3d-b9c8-10561169d844
Identifiant interne2025M016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeL'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesSur le territoire de Grand Paris Sud
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre68 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre a bons de commande mono-attributaire décomposé en 2 lots: Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes. Montant minimum annuel de 1 000 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 10 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 500 000Euros HT. Lot 2: Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis. Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Montant minimum annuel de 700 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 7 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 000 000Euros HT. L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental 91). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué à un même opérateur : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. En l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes
DescriptionLa présente consultation concerne les interventions relatives aux travaux neufs (aménagement, création), d'entretien et de réfection des espaces publics, patrimoine de voirie communautaire et de travaux ponctuels.
Identifiant interne2025M016-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
Options
Description des optionsMarchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesSur le territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord-cadre a bons de commande mono-attributaire Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes. Montant minimum annuel de 1 000 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 10 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 500 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCas pratique (3 cas pratique par lot et 6 points par cas pratique) Cohérence prix : 1 point Planning : 2 points Descriptif : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDescriptif administratif de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution13,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDescriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionHygiène, sécurité et propreté des chantiers
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et prise en compte des objectifs environnementaux notamment : - Diminution de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte automobile et écoconduite), - Gestion des déchets de chantier (tri à la source, valorisation dans des filières agréées, limitation des déchets non valorisables), - Choix des matériaux à faible impact (matériaux recyclés, réemploi, certification environnementale), - Réduction des nuisances, préservation de l'environnement local et de la biodiversité (mesures contre la pollution des sols et eaux, limitation du bruit…), - Formation sur la démarche de traitement des déchets et recyclage des matériaux, et sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et provenance des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypePrix
DescriptionAnalyse du DQE masqué : Le prix est apprécié selon la formule suivante : 18 x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 30 000 et 59 999 Euros HT La remise est appréciée selon la formule suivante : 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 60 000 et 89 999 Euros HT 5 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 90 000 Euros HT et 149 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 150 000 Euros HT et 299 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux supérieurs à 300 000 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de plus-value dans le cadre des astreintes et travaux de nuit : A partir d'un DQE masqué affecté de la plus-value en % pour les travaux effectués dans le cadre des astreintes ou des travaux de nuit 2 x (Montant de la plus-value la moins disante / Montant de la plus-value analysée).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreLe titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offresCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis
DescriptionLa présente consultation concerne les interventions relatives aux travaux neufs (aménagement, création), d'entretien et de réfection des espaces publics, patrimoine de voirie communautaire et de travaux ponctuels.
Identifiant interne2025M016-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
Options
Description des optionsMarchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesSur le territoire Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord-cadre a bons de commande mono-attributaire Lot 2: Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis. Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Montant minimum annuel de 700 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 7 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 000 000Euros HT. L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCas pratique (3 cas pratique par lot et 6 points par cas pratique) Cohérence prix : 1 point Planning : 2 points Descriptif : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDescriptif administratif de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution13,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDescriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionHygiène, sécurité et propreté des chantiers
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et prise en compte des objectifs environnementaux notamment : - Diminution de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte automobile et écoconduite), - Gestion des déchets de chantier (tri à la source, valorisation dans des filières agréées, limitation des déchets non valorisables), - Choix des matériaux à faible impact (matériaux recyclés, réemploi, certification environnementale), - Réduction des nuisances, préservation de l'environnement local et de la biodiversité (mesures contre la pollution des sols et eaux, limitation du bruit…), - Formation sur la démarche de traitement des déchets et recyclage des matériaux, et sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et provenance des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypePrix
DescriptionAnalyse du DQE masqué : Le prix est apprécié selon la formule suivante : 18 x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 30 000 et 59 999 Euros HT La remise est appréciée selon la formule suivante : 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 60 000 et 89 999 Euros HT 5 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 90 000 Euros HT et 149 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux compris entre 150 000 Euros HT et 299 999,99 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de rabais : A partir du montant total du DQE masqué affecté de la remise en % pour les travaux supérieurs à 300 000 Euros HT 3 x (Prix de l'offre moins disante affectée du rabais / Prix de l'offre analysée affectée du rabais)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypePrix
Description% de plus-value dans le cadre des astreintes et travaux de nuit : A partir d'un DQE masqué affecté de la plus-value en % pour les travaux effectués dans le cadre des astreintes ou des travaux de nuit 2 x (Montant de la plus-value la moins disante / Montant de la plus-value analysée).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreLe titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offresCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement20005922800011
Adresse postale500 place des Champs Elysées BP 62
VilleEvry-Courcouronnes cedex
Code postal91054
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@grnadparissud.fr
Téléphone+33 169915858
Adresse internethttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177800059
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone+33 139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f5445c4-17d6-46c4-ada5-d7578b2a9a9e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/06/2025 17:47:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis405725-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025