1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs pour la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Description: Prestations de traiteurs pour la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: 433b1387-1279-4cd4-a857-cfbbcda7ae50
Identifiant interne: 2025M077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1: Petits déjeuners, goûters, cocktails, buffets déjeunatoires et prestations thématiques. Accord-cadre multi-attributaire (deux opérateurs economiques) attribué selon la méthode à tour de rôle. Montant minimum annuel : 2 000Euros HT Montant maximum annuel: 200 000Euros HT (soit 600 000Euros HT pour toute la durée du marché) Montant estimatif annuel: 140 000Euros HT (soit 420 000Euros HT pour toute la durée du marché). Lot n°2: Plateaux repas, paniers repas avec offre végétarienne et sans gluten, repas spécifique Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel: 1 000Euros HT Montant maximum annuel: 100 000Euros HT (soit 300 000Euros HT pour toute la durée du marché) Montant estimatif annuel: 50 000Euros HT (soit 150 000Euros HT pour toute la durée du marché) Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Durée des accords-cadres: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Les prestations, objets des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Petits déjeuners, goûters, cocktails, buffets déjeunatoires et prestations thématiques et animations
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs comprenant la confection, la livraison de repas avec ou sans le service pour les besoins de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M077-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'acheteur prévoit des prestations en options le cas échéant. Marchés à tranches optionnelles Les accords -cadres ne comportent pas de tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°1: Petits déjeuners, goûters, cocktails, buffets déjeunatoires et prestations thématiques. Accord-cadre multi-attributaire (deux opérateurs economiques) attribué selon la méthode à tour de rôle. Montant minimum annuel : 2 000Euros HT Montant maximum annuel: 200 000Euros HT (soit 600 000Euros HT pour toute la durée du marché) Montant estimatif annuel: 140 000Euros HT (soit 420 000Euros HT pour toute la durée du marché) Durée: durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée selon le cadre de mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix apprécié au regard du montant total d’une simulation réalisée par l’acheteur public (non communiquée aux candidats) basée sur les prix unitaires du BPU du candidat Chaque offre sera affectée d’une note sur 40, attribuée selon la règle suivante Note attribuée = 40 x (prix offre moins disante / prix offre notée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (Phase dégustation) Au terme d’une première analyse des offres, celles-ci seront ensuite classées provisoirement par ordre décroissant. Les 6 premières offres classées pour ce lot ainsi par le pouvoir adjudicateur pourront être retenues pour la phase de négociations accompagnée d’une séance de dégustation et seront invités à présenter la qualité de leur plat Les modalités d’organisation et la description des mets à présenter par le candidat lors de la séance de dégustation seront définies par un courrier préalable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations, objets des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Plateaux repas, panier repas, avec offre spécifique végétarienne et sans gluten
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs comprenant la confection, la livraison de repas avec ou sans le service pour les besoins de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant interne: 2025M077-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'acheteur prévoit des prestations en options le cas échéant. Marchés à tranches optionnelles Les accords -cadres ne comportent pas de tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°2: Plateaux repas, paniers repas avec offre végétarienne et sans gluten, repas spécifique Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel: 1 000Euros HT Montant maximum annuel: 100 000Euros HT (soit 300 000Euros HT pour toute la durée du marché) Montant estimatif annuel: 50 000Euros HT (soit 150 000Euros HT pour toute la durée du marché) Durée: une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée selon le cadre de mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix apprécié au regard du montant total d'une simulation réalisée par l'acheteur public (non communiquée aux candidats) basée sur les prix unitaires du BPU du candidat Chaque offre sera affectée d'une note sur 40, attribuée selon la règle suivante Note attribuée = 40 x (prix offre moins disante / prix offre notée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité (Phase dégustation) Au terme d’une première analyse des offres, celles-ci seront ensuite classées provisoirement par ordre décroissant. Les 3 premières offres classées pour ce lot ainsi par le pouvoir adjudicateur pourront être retenues pour la phase de négociations accompagnée d’une séance de dégustation et seront invités à présenter la qualité de leur plat Les modalités d’organisation et la description des mets à présenter par le candidat lors de la séance de dégustation seront définies par un courrier préalable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations, objets des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d852bd4-61af-4738-844b-6a56ac849876 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:47:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858948-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
