1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement des actions de communication de l'agglomération de Grand Paris Sud
Description: Prestations d'accompagnement des actions de communication de l'agglomération de Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: 187217f5-649d-4c2b-b6aa-c1a1e26d8e73
Avis précédent: b4792cc9-dae1-4ac6-95d5-d6bba54fa4c0-01
Identifiant interne: 2024M015
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires. Chaque accord-cadre, sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Chaque accord-cadre mixte est traité avec : - une partie à bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique) - et une autre partie à marchés subséquents (articles R.2162-7 à 12 du code de la commande publique). Les marchés subséquents sont susceptibles de comporter eux même une partie à bons de commande le cas échéant ; et dont les prestations pourront varier, chaque année, dans les limites suivantes : - Lot 1 : seuils minimum annuel de 3 000 Euros HT et maximum annuel de 100 000 Euros HT - estimation annuelle de 45 000 Euros HT - Lot 2 : seuils minimum annuel de 5 000 Euros HT et maximum annuel de 200 000 Euros HT - estimation annuelle de 60 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : 30 jours par mandat administratif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : conception, exécution et déclinaison graphiques
Description: Lot 1 : conception, exécution et déclinaison graphiques
Identifiant interne: 2024M015-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance initiale. La reconduction intervient : • au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. • au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse méthodologique (20 points) Qualité de la résolution du cas pratique (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - service commande publique et achats
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : réalisation de campagnes institutionnelles et territoriales, communication événementielle
Description: Lot 2 : réalisation de campagnes institutionnelles et territoriales, communication événementielle
Identifiant interne: 2024M015-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant l'échéance initiale. La reconduction intervient : • au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique. • au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse méthodologique (20 points) Qualité de la résolution du cas pratique (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - service commande publique et achats
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agence CommeQuoi
Offre:
Identifiant de l’offre: Agence CommeQuoi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M015-01A
Titre: Prestations d'accompagnement des actions de communication - Lot n°1 : Exécution et déclinaison graphiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agence ZEBRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Agence ZEBRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M015-01B
Titre: Prestations d'accompagnement des actions de communication - Lot n°1 : Exécution et déclinaison graphiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agence BASTILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Agence BASTILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M015-02A
Titre: Prestations d'accompagnement des actions de communication - Lot n°2 : Réalisation de campagnes institutionnelles et territoriales, communication événementielle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atelier des Giboulées
Offre:
Identifiant de l’offre: Atelier des Giboulées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M015-02B
Titre: Prestations d'accompagnement des actions de communication - Lot n°2 : Réalisation de campagnes institutionnelles et territoriales, communication événementielle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agence ZEBRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Agence ZEBRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M015-02C
Titre: Prestations d'accompagnement des actions de communication - Lot n°2 : Réalisation de campagnes institutionnelles et territoriales, communication événementielle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: service commande publique et achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence CommeQuoi
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 45068024400032
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence ZEBRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40001981600034
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agence BASTILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82416151700035
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Atelier des Giboulées
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 420 436 461 00016
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9953a51a-eee2-472c-a2ab-c50ba350ab0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 12:30:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295690-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
