1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis
Identifiant de la procédure: f0c421a6-5f7f-4405-b894-bf1dca72766a
Identifiant interne: 2024M096
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 600 000 euros HT (valeur novembre 2024). Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 60 mois à compter de sa notification. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à 15 mois (incluant les délais supplémentaires liés à la consultation des entreprises). Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels (au fur et à mesure de l'avancement de la mission), prix révisables, paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis. La mission du MOE porte sur l'espace public du PA Terres Saint Lazare et une partie du PA Orme à Pomponne, à savoir les secteurs suivants : - rue Copernic y compris raccordement au giratoire avenue des tuileries / route de Grigny - rue Teilhard de Chardin y compris raccordement sur la route de Grigny - avenue Paul Langevin jusqu'au passage piéton permettant la liaison avec la voie verte entre les 44 et 46/48 rue Paul Langevin - allée Alexander Fleming - allée Galilée - chemin du Clos Langlet y compris raccordement sur la route de Grigny, le cheminement piéton provenant de la résidence privée « le plateau de d'Orangis » et le traitement de l'impasse en partie sud - cheminement piéton entre l'avenue Paul Langevin et le chemin du Clos Langlet (longeant la déchetterie Siredom) - cheminement piéton entre l'avenue Paul Langevin et le Chemin de l'Orme (au sud de la parcelle AV75) Ce périmètre comprend l'ensemble de l'espace public, compris de limite de propriété à limite de propriété, notamment trottoir, liaison douce, voirie, stationnements, espaces verts. Une attention sera portée aux raccordements du projet sur les ouvrages existants, hors secteur d'étude. Les missions attendues du prestataire sur l'ensemble du périmètre sont les suivantes : - ESQ - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - OPC - AOR Missions complémentaires : - MC 1 : Mission d'assistance pour la concertation et l'information - MC 2 : Mission d'assistance à la constitution des dossiers de subvention
Identifiant interne: 2024M096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf RC
Description: Cf RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf RC
Description: Cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité des moyens humains (15 points) - Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (20 points) -Cas pratiques adaptés au projet (15 points) -Décomposition du temps passé et sa cohérence par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels (au fur et à mesure de l'avancement de la mission), prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +331 39205400
Télécopieur: +331 39205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2b7d20d-ffe4-41ee-9f7d-2bd9eabdb121 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 17:13:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775438-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
