1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle
Description: Maîtrise d'oeuvre ur la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle
Identifiant de la procédure: 9432b110-8c82-4457-88a0-77ef003690fe
Avis précédent: 808787b7-e206-4d77-82ed-d830bdfe28f1-01
Identifiant interne: 2024M127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 580 000Euros HT (valeur octobre 2023). Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 38 mois à compter de sa notification. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à 10 mois + 3 mois de préparation. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle Le périmètre faisant l'objet du présent marché est définit ci-après : La rue Gutenberg entre la rue Charles de Gaulle et la RD31 ; Le rue Louis Bourdet, dans sa globalité ; Le parking à l'angle de la rue Charles de Gaulle. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de missions suivants : -Diagnostic (DIAG) (niveau ESQ - Article D2171-5 du code de la commande publique selon détails des missions prévu au document programme) -AVP -PRO -ACT -VISA -DET -OPC -AOR Missions complémentaires 1 à 3 : -MC1 : Mission d'assistance pour la concertation et l'information (ACI) -MC2 : dossier Loi sur l'eau -MC3 : Assistance à la constitution des dossiers de subvention
Identifiant interne: 2024M127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2024
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité des moyens humains affectés à la mission (15 points) - 2. Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (20 points) - 3. Cas pratiques (15 points) - 4. Décomposition du temps passé et sa cohérence rapport aux objectifs du maître d'ouvrage (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 116 081,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement AVR Ingénierie (mandataire) - Les Paysagistes Associés (cotraitant n°1)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AVR Ingénierie (mandataire) - Les Paysagistes Associés (cotraitant n°1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 081,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M127
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité économique La Marinière à Bondoufle (91070)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +331 39205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement AVR Ingénierie (mandataire) - Les Paysagistes Associés (cotraitant n°1)
Numéro d’enregistrement: 488 119 934 00039
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c423d18-29c3-4187-9c73-ac46a845f3c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:06:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87379-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
