5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71631450 Services d'inspection des ponts, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Grand Paris Sud
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une nouvelle période de deux ans, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage apprécié sur la base : - Composition et modalité d'organisation de l'équipe dédiée pour réaliser la mission (CV des intervenants, compétences, interlocuteur unique, organigramme, etc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de travail détaillée pour l'exécution des missions et prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique adapté au projet : - Cas pratique n°1 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur l'étude de la corrosion des pieux et le diagnostic des appareils d'appuis de de l'ouvrage d'art B1 situé rue du Canal à Bondoufle - Cas pratique n°2 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur le diagnostic du tassement des dallettes aux abords des trottoirs et sur la surveillance des fissures observées sur les piédroits l'ouvrage d'art C6 situé rue du Marquis de Raies à Evry-Courcouronnes et franchissant les voies SNCF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques, logistiques et matériels affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de cette mission et intervention comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, type de véhicules, utilisation d'outils numériques, sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux, etc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
