5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 34993000 Éclairage public, 34996100 Feux de circulation
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Le-Coudray- Montceaux, Lieusaint, Lisses, Moissy-Cramayel, Morsang-sur-Seine, Réau, Ris- Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-le-Temple (uniquement ZAE/PAE et TZEN), Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-Saint-Denis et Villabé
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles Les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an portant ainsi la fin maximale des accords-cadres au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite. Montant minimum annuel 100 000Euros HT Montant maximum annuel 1 000 000Euros HT Montant estimatif annuel 400 000Euros HT La durée de l'accord-cadre est d'1 an reconductible 3 fois sans depasser 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux Il est également demandé au candidat de fournir dans la présentation des offres tous les justificatifs permettant d'attester les compétences professionnelles des personnels, notamment l'AIPR.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux (astreinte et travaux)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif administratif de la réalisation des travaux et des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique n° 1 : Lors d'une astreinte de Week-end, dépannage d'un carrefour à feux complexes, carrefour Cours Blaise Pascal / Boulevard des Coquibus à Evry-Courcouronnes sur réseau MT et remplacement d'un poteau SLT accidenté Descriptif, déroulé et approche technique : 5 points Cohérence prix par rapport au BPU : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique n° 2 : Etude et mise en oeuvre d'intégration d'une mise en priorité bus dans un giratoire complexe existant (carrefour Giratoire RN7 / Rue Pierre Fontaine à Evry-Courcouronnes). Descriptif et approche technique de toute la procédure : 5 points Coût et cohérence prix par rapport au BPU : 1 point Planning : 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition du candidat pour la mise en oeuvre d'une GMAO, d'une supervision et d'une télégestion de tous les carrefours à feux de la CA Grand Paris Sud. Descriptif clair et précis du produit proposé, fonctionnement, propriété des supports, type de logiciels, coût du fonctionnement, cout des abonnements, cout de la maintenance, compatibilité avec le SIG de la CA Grand Paris Sud, etc…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Description et détail associé à certaines procédures d'interventions sur les armoires de feux (quels effectifs, quels moyens, déroulé de l'intervention…) : Vérification du fonctionnement Modification de la programmation Tests de sécurité Tests de programmation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et provenance des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions de matériels ou de solutions innovantes à déployer et à mettre en oeuvre pour améliorer la fluidité de la circulation sur les carrefours de la CA Grand Paris Sud. Descriptif clair et précis du ou des produits proposés, fonctionnement, propriété des supports, type de logiciels, coût du fonctionnement, cout des abonnements, cout de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et propreté des chantiers Le candidat devra décrire les mesures spécifiques qu'il prévoit pour assurer un chantier propre, ordonné, sécurisé, et à impact environnemental réduit. Cela inclut : Organisation du chantier avec balisage spécifique pour travaux sur voirie urbaine (sécurité des usagers, piétons, PMR). Gestion propre des zones de forage, tranchées et des câblages : protections contre la boue, les matériaux dispersés, les câbles exposés. La fréquence et les modalités de nettoyage du chantier. Les actions prévues pour limiter les nuisances (bruit, poussières, autres). Les modalités de sensibilisation du personnel aux éco-gestes et aux règles HSE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Emission de GES - politique de réduction. Le candidat devra exposer sa politique ou stratégie de réduction des GES, appliquée spécifiquement au chantier. Cela peut inclure : Proposition de luminaires à haute efficacité énergétique (LED basse consommation, gestion intelligente). Utilisation d'équipements labellisés ou avec un faible facteur d'émission carbone (ex. : luminaires avec analyse ACV). Optimisation des moyens d'intervention : mutualisation des déplacements, engins électriques ou hybrides, maintenance à distance. Programmation d'horloges astronomiques, détecteurs de présence, abaissement nocturne, ou gestion centralisée intelligente (GTC). Démarche globale de sobriété énergétique dans la mise en oeuvre Le calcul estimatif des émissions de GES générées par le chantier, avec indicateurs associés (facultatif mais valorisable).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et recyclage (taux de recyclage) des déchets du chantier Le candidat doit présenter un plan clair de gestion des déchets, conforme à la réglementation comprenant : Démontage soigneux des anciens équipements (lampadaires, mâts, armoires SLT) en vue de leur réemploi ou recyclage. Tri systématique des déchets : plastiques, câbles, métaux (cuivre, acier), sources lumineuses (lampes à décharge). Détail des filières de valorisation envisagées (ex. : DEEE, Eco-systèmes, partenaires agréés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Comparaison des DPGF forfaitaire (10 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 10 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée) Comparaison des DQE masqué (25 points) : La note sera attribuée selon la formule suivante : 25 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental 91). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
