A proximité de Évry 91054 Essonne
Acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
500 place des Champs Elysées BP 62
91054 Evry-Courcouronnes cedex
Tel : +33169915858
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion financière.
Services de conseils financiers.

MISSION ASSISTANCE FINANCIERE GLOBALE (conseil en gestion - gestion active de la dette - stratégie financière)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 730580-2024
730580-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseils financiers – MISSION ASSISTANCE FINANCIERE GLOBALE (conseil en gestion - gestion active de la dette - stratégie financière)
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Adresse électroniquecommande.publique@grandparisud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION ASSISTANCE FINANCIERE GLOBALE (conseil en gestion - gestion active de la dette - stratégie financière)
DescriptionMISSION ASSISTANCE FINANCIERE GLOBALE (conseil en gestion - gestion active de la dette - stratégie financière)
Identifiant de la procédure193274ec-9fff-4d0d-a672-620fe37b55f6
Identifiant interne2024M084
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeL'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans seuil minimal mais avec le seuil maximal de 500 000 Euros HT par an. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement commandées. Il est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans. avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MISSION ASSISTANCE FINANCIERE GLOBALE (conseil en gestion - gestion active de la dette - stratégie financière)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil, d'études et d'assistance financière globale pour le compte de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Identifiant interne: 2024M084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans. Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le détails des critères et sous-critères se reporter au RC. - Composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV : 20 points - Analyse de la méthodologie d'organisation proposée et des modalités de collaboration : 50 points - Présentation des actions du candidat en matière de transition sociale et environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 75

Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au 6-2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62  
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@grandparisud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Service commande publique
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfc35372-6c65-42ce-9cf1-8a4c5a94beb0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:58:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730580-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024