5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire CA GPS
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire, à prix composite décomposé en deux parties : Une partie traitée à prix global et forfaitaire établie annuellement pour la location des camions de collectes (tranches ferme et optionnelle, le cas échéant), leur maintenance liée à l'usure normale (curative et préventive), leur lavage, la location des locaux. Une partie traitée à prix unitaire - prestations ponctuelles pour la maintenance curative des véhicules non liée à l'usure normale de ces derniers ainsi que la location de véhicules supplémentaires. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pas de montant minimum mais montant maximum à bon de commande de 800 000Euros HT pour la durée totale du marché. Estimation du montant a bon de commande de 520 000Euros HT pour la durée totale du marché. Montage financier: Financement : fonds propres de la collectivité. Paiement : avance conformément aux articles R.21913 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions retenues pour respecter l'engagement contractuel de mise à disposition de parking et de locaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Véhicules neufs : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Véhicules temporaires : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités, date de mise en circulation, équipements proposés, système de géolocalisation, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Véhicule(s) relai(s) : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, date de mise en circulation, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Véhicule voies étroites : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, charge utile du véhicule proposé, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'organisation des véhicules de relais par rapport aux besoins
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations et organisation des maintenances préventives et curatives Planifications des interventions, rapports, modalités de prises en charges des pannes et déficiences constatées (curatifs)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Description du parc de véhicules supplémentaires disponibles Modalités de réservation et mesures d'optimisation du délai de mise à disposition des véhicules loués supplémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'organisation du lavage des véhicules Planning, méthodologie, prise en compte des contraintes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pilotage du marché Organisation, relation avec la collectivité, réactivité, moyen mis en oeuvre pour assurer un suivi des commandes et de la facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Traitement des pièces et pneumatiques en fin de vie (modalité de 2nde vie, conditions de destructions, recyclage) et traitement des véhicules en fin de location (modalité de 2nde vie, conditions de destructions, recyclage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement: Produit de lavage des véhicules et modalité de recyclage des eaux usées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement (montants annuels et tranche ferme + tranche optionnelle). Chaque offre sera affectée d'une note sur 30, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 30 x (prix offre moins disante / prix offre notée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix unitaires des prestations apprécié au regard du montant des DQE (location occasionnelles véhicules, pièces de rechanges véhicules 26t, 19t et voie étroite). Chaque offre sera affectée d'une note sur 10, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 10 x (prix offre moins disante / prix offre notée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
