1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: a9984420-76e9-439a-9731-41c43f79e822
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Autres conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion aires gens du voyage
Description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant interne: 2024M010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est décomposé en tranches. Tranche ferme: Aire d'accueil Bois Briard à Courcouronnes, Aire d'accueil des deux lacs à Grigny, Aire d'accueil de l'Eglantier à Lisses, Aire d'accueil de Saint Pierre du Perray, Aire d'accueil de Combs-la-Ville, Aire d'accueil de Savigny-le-Temple, Aire de grand passage de Beaurepaire à Lisses, Aire de grand passage de Moissy Cramayel. Tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1: Aire de Lieusaint reconstruite. Tranche optionnelle 2: Terrain familial de Bondoufle. Tranche optionnelle 3: Terrain familial de Ris Orangis. Tranche optionnelle 4: Terrain familial de Savigny-le-Temple. Tranche optionnelle 5: Aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueil. Les tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est valable à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an Les montants contractuels, pour les prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix global et forfaitaire, sont les suivants : Montant minimal : 23 600 euros HT par an, et Montant maximal : 610 000 euros HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39d86b04-5e53-43e3-be7d-2e3f40b57e22 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 13:41:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 308823-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
