A proximité de Évry 91054 Essonne
Acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
500 place des Champs Elysées BP 62
91054 Evry-Courcouronnes cedex
Tel : +33 169915858
4 Lots
Lot 1
Lot 1 : Mobiliers de bureau (bureaux, caissons, armoires, rangements ouverts, tables de réunion)
Lot 2
Lot 2 : Sièges (de bureau, visiteurs, accueils)
Lot 3
Lot 3 :Mobilier de réemploi
Lot 4
Mobiliers scolaires (mobiliers intérieurs de classe)
Secteurs d'activité
Mobilier.
Sièges.
Mobilier scolaire.
Mobilier de bureau.

Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 409702-2025
409702-2025 - Résultats
France – Mobilier – Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Adresse électroniquecommande.publique@grandparissud.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres
DescriptionFourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres
Identifiant de la procédure82e0ddd7-246c-47b8-a19c-d1fcb966c659
Avis précédent8195dbb6-1b0d-4786-b878-8eed059cf427-03
Identifiant interne2024M063
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeL'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale500 Place des Champs Elysées  
VilleEvry-Courcouronnes
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEn application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre l'acquisition Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements pour la période 2025-2028. L'objectif est de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Membres du groupement identifié au lancement de la consultation : -CA Grand Paris Sud, -Ris-Orangis, -Lieusaint La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Mobiliers de bureau (bureaux, caissons, armoires, rangements ouverts, tables de réunion)
DescriptionL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : minimum annuel: 30 000 Euros HT et maximum annuel : 130 000 Euros HT En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Identifiant interne2024M063-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale500 Place des Champs Elysées  
VilleEvry-courcouronnes
Code postal91050
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementMarchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité appréciée au regard des fiches techniques des articles, Disponibilité notamment existence de stocks, Diversité des gammes proposées au regard des catalogues, Importance de l'offre en mobilier éligible loi AGEC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGarantie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionMontant du détail quantitatif estimatif tels que remplis par les candidats, en application des prix fournis dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Sièges (de bureau, visiteurs, accueils)
DescriptionL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : minimum annuel: 10 000 Euros HT et maximum annuel : 80 000 Euros HT En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 2, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Identifiant interne2024M063-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale500 Place des Champs Elysées  
VilleEvry-courcouronnes
Code postal91054
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementMarchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité appréciée au regard des fiches techniques des articles, Disponibilité notamment existence de stocks, Diversité des gammes proposées au regard des catalogues, Importance de l'offre en mobilier éligible loi AGEC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGarantie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionMontant du détail quantitatif estimatif tels que remplis par les candidats en application des prix fournis dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 :Mobilier de réemploi
DescriptionL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : sans minimum annuel et avec un maximum annuel de : 42 000 Euros HT
Identifiant interne2024M063-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale500 Place des Champs Elysées  
VilleEvry-courcoruonnes
Code postal91054
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités d'organisation appréciées au regard du cadre de réponse tel que renseigné par le candidat : notamment présentation de l'équipe dédiée / processus de passation des commandes / solution de commande dématérialisée (si proposée fournir les codes d'accès pour une démonstration) / SAV / délais de livraison indiqués à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité appréciée au regard du cadre de réponse tel que renseigné par le candidat : notamment durabilité du mobilier / ergonomie, prise en compte de la morphologie des utilisateurs / fonctionnalité / matériaux. Diversité des gammes proposées au regard des catalogues (variété, coloris, finition)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGarantie (durée et périmètre)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionMontant du détail quantitatif estimatif tels que remplis par les candidats, en application des prix fournis dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
5.1.
LotLOT-0004
TitreMobiliers scolaires (mobiliers intérieurs de classe)
DescriptionL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) Lot 4 : minimum annuel: 15 000 Euros HT et maximum annuel : 45 000 Euros HT
Identifiant interne2024M063-04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale500 Place des Champs Elysées  
VilleEvry-courcouronnes
Code postal91054
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité appréciée au regard des fiches techniques des articles, Disponibilité notamment existence de stocks, Diversité des gammes proposées au regard des catalogues, Importance de l'offre en mobilier éligible loi AGEC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGarantie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche envirronnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionMontant du détail quantitatif estimatif tels que remplis par les candidats en application des prix fournis dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - Service commande publique et achat
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres1 188 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE
Offre
Identifiant de l’offreMobiliers de bureau
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMobiliers de bureau
TitreLot 1 : Mobiliers de bureau
Date à laquelle le lauréat a été choisi07/04/2025
Date de conclusion du marché27/05/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielCONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre168 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielADOPTE UN BUREAU / GREEN SERVICES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre180 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielSAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement20005922800011
Adresse postale500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
VilleEvry courcouronnes cedex
Code postal91054
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@grandparissud.fr
Téléphone+33 169915858
Adresse internethttps://www.grandparissud.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Autres points de contact
Nom officielService commande publique et achat
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177800059
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone+33 139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCONSEIL BUREAUTIQUE SERVICE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement449 259 456 000 68
Adresse postale42/44 RUE GAY LUSSAC
VilleCHENNEVIERES SUR MARNE
Code postal94430
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandes@conseilbureautique.fr
Téléphone+33 149621220
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielADOPTE UN BUREAU / GREEN SERVICES
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement811 855 014 00049
Adresse postale21 Rue Albert Bayet
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquekaren@adopteunbureau.com
Téléphone+33 638051972
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement849 661 509 00026
Adresse postale117, avenue de la Vallée du Breuchin
VilleFROIDECONCHE
Code postal70300
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Adresse électroniquecmagrey@delagrave-sdm.fr
Téléphone+33 384934210
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd98b5eaa-85e1-4d59-b435-2e25fefcf496  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/06/2025 11:11:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409702-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025