1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS SCENIQUES POUR LES BESOINS DES SALLES DE SPECTACLES ET LES MANIFESTATION EVENEMENTIELLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD - LOTS N°1 - 3 - 4
Description: La présente consultation, initialement décomposée en 6 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l'achat (lots 1 à 5) ou la location (lot 6) de matériels et équipements scéniques pour les manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud.
Identifiant de la procédure: 3ef65d7c-ca7a-4222-8280-7167cc5885cb
Identifiant interne: 2024M004BIS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels d'éclairage scénique (lumière)
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement :projecteurs (asservis, LED, traditionnels), stroboscopes, machine à fumée/ brouillard, gradateurs, consoles, câblage … - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 2 000 000 euros HT pour toute sa durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de matériels vidéo (diffusion - captation)
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement : Caméras, moniteur, vidéoprojecteurs, écrans de projection, régie vidéo - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel, 32323300 Matériel vidéo, 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo, 32333000 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo, 32351100 Matériel de montage vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 2 500 000 euros HT pour toute sa durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de matériels studio
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération ainsi que les conservatoires de musique - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo, 32342420 Tables de mixage en studio, 32342450 Enregistreurs de voix
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes : - pour les achats de fournitures « courantes » de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes - pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 500 000 euros HT pour toute sa durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le sous-critère « diversité » (20 pts) sera analysé selon l'éventail de matériels disponibles à la vente au regard du catalogue et de la liste des stocks moyens présentés par le candidat dans son mémoire La méthodologie d'exécution du titulaire (20 pts) sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat détaillant la prise en charge d'une commande type depuis sa réception jusqu'à la livraison (voire le cas échéant jusqu'à l'installation du matériels) Le critère SAV (20 pts) sera apprécié au regard du mémoire technique comportant la description des procédures de service après-vente (dont les modalités de reprise des matériels endommagés ou dysfonctionnant) et délais de garanties selon le profil du matériel CF RC
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du montant total constitué du Détail Quantitatif Estimatif masqué (DQE) Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7362b6d-530c-4098-a800-f5a08816ea11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:00:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410362-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
