1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS SCENIQUES POUR LES BESOINS DES ARENES A EVRY-COURCOURONNES (7 LOTS)
Description: La présente consultation, décomposée en 7 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l'achat de matériels et équipements scéniques pour l'aménagement temporaire (en démontable) scénique de la salle de spectacles des Arènes à Evry-Courcouronnes.
Identifiant de la procédure: 93998624-1deb-4348-b252-68cbe0b50166
Identifiant interne: 2024M064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 31213400 Système de distribution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1, 2 et 7, la visite du site est conseillée. Les candidats souhaitant la réaliser devront : • Se préinscrire avant lundi 2 septembre à 12h suivant les modalités prévues à l'article 5.6 du réglement de la consultation. • Se rendre directement sur place, Place de l'Agora au Spot, devant l'entrée des Arènes à Evry-Courcouronnes, aux dates et heures suivantes : - Mardi 3 septembre 2024 à 14h - Mercredi 4 septembre 2024 à 10h Aucune autre date de visite ne sera prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels « nodal » / réseau scénique
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de la salle relevant du présent lot. - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38800000 Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224400 Câbles de connexion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » ; dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite). A titre indicatif, il est précisé que le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) servant de base à la notation du critère du prix est le reflet de la première commande envisagée par le pouvoir adjudicateur et correspondant à la fourniture d'un premier « kit scénique » ou « kit fixe ». Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 400 000 euros HT pour toute sa durée (tous cotitulaires confondus).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf Article 6.2 du RC Valeur technique: sur 50 points Critère environnementale : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: cf Article 6.2 du RC Prix : sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 2 Acquisition de matériels distribution scénique
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de la salle relevant du présent lot. - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213400 Système de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224300 Boîtes de raccordement, 31224400 Câbles de connexion, 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » ; dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite). A titre indicatif, il est précisé que le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) servant de base à la notation du critère du prix est le reflet de la première commande envisagée par le pouvoir adjudicateur et correspondant à la fourniture d'un premier « kit scénique » ou « kit fixe ». Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 300 000 euros HT pour toute sa durée (tous cotitulaires confondus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf Article 6.2 du RC Valeur technique: sur 50 points Critère environnementale : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: cf Article 6.2 du RC Prix : sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 3 Acquisition de matériels sonorisation scénique (son)
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de la salle relevant du présent lot. - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32340000 Micros et haut-parleurs, 32342412 Enceintes, 32343000 Amplificateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » ; dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite). A titre indicatif, il est précisé que le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) servant de base à la notation du critère du prix est le reflet de la première commande envisagée par le pouvoir adjudicateur et correspondant à la fourniture d'un premier « kit scénique » ou « kit fixe ». Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 1 200 000 euros HT pour toute sa durée (tous cotitulaires confondus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf Article 6.2 du RC Valeur technique: sur 50 points Critère environnementale : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: cf Article 6.2 du RC Prix : sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 4 Acquisition de matériels Interphonie
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de la salle relevant du présent lot. - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32360000 Matériel d'interphonie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32233000 Postes d'amplification de fréquences radio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » ; dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite). A titre indicatif, il est précisé que le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) servant de base à la notation du critère du prix est le reflet de la première commande envisagée par le pouvoir adjudicateur et correspondant à la fourniture d'un premier « kit scénique » ou « kit fixe ». Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 300 000 euros HT pour toute sa durée (tous cotitulaires confondus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf Article 6.2 du RC Valeur technique: sur 50 points Critère environnementale : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: cf Article 6.2 du RC Prix : sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 6 Acquisition de matériels vidéo (diffusion)
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de la salle relevant du présent lot. - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323300 Matériel vidéo, 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo, 32333000 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo, 32351100 Matériel de montage vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » ; dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite). A titre indicatif, il est précisé que le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) servant de base à la notation du critère du prix est le reflet de la première commande envisagée par le pouvoir adjudicateur et correspondant à la fourniture d'un premier « kit scénique » ou « kit fixe ». Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 2 000 000 euros HT pour toute sa durée (tous cotitulaires confondus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf Article 6.2 du RC Valeur technique: sur 50 points Critère environnementale : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: cf Article 6.2 du RC Prix : sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 5 Acquisition de matériels d'éclairage scénique
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de la salle relevant du présent lot. - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » ; dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite). A titre indicatif, il est précisé que le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) servant de base à la notation du critère du prix est le reflet de la première commande envisagée par le pouvoir adjudicateur et correspondant à la fourniture d'un premier « kit scénique » ou « kit fixe ». Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 1 200 000 euros HT pour toute sa durée (tous cotitulaires confondus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf Article 6.2 du RC Valeur technique: sur 50 points Critère environnementale : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: cf Article 6.2 du RC Prix : sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 7 Acquisition de matériels structures
Description: le présent marché, est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de la salle relevant du présent lot. - à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212000 Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212300 Structures et pièces, 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes multi attributaires dans la limite maximale de trois co-titulaires maximum conclus à prix unitaires. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » ; dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite). A titre indicatif, il est précisé que le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) servant de base à la notation du critère du prix est le reflet de la première commande envisagée par le pouvoir adjudicateur et correspondant à la fourniture d'un premier « kit scénique » ou « kit fixe ». Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute sa durée (tous cotitulaires confondus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf Article 6.2 du RC Valeur technique: sur 50 points Critère environnementale : sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: cf Article 6.2 du RC Prix : sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faede966-941d-49a4-baf3-bc7f7f287e10 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 09:36:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506441-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
