1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Description: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Identifiant de la procédure: 530d3007-6ada-4589-9885-9a4b8caaa642
Avis précédent: 579739-2023
Identifiant interne: 2023M100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de deux ans soit une fin de marché au 31 décembre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Description: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Identifiant interne: 2023M100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de deux ans soit une fin de marché au 31 décembre 2025.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 392 607,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire : - montant forfaitaire annuel de 398 151,90 Euros HT, s'agissant des prestations d'entretien courant et permanent des espaces verts, - s'agissant des prestations complémentaires ponctuelles, il est fait recours à la technique d'achats des accords-cadres à bons de commande traités sur la base de prix unitaires qui pourront varier dans la limite d'un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du montant total indiqué à l'AE et détaillé à la DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyen humains liés à la mission : Qualification du personnel dédié aux missions (5 points), Matériels utilisés (description en fonction des missions) (5 points), Approche sécuritaire (5 points), Contenu SOSED et notamment actions en matière de gestion des déchets en amont et à l'issue des prestations (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratiques 1 : Méthodologie (techniques utilisées) et matériels (7,5 points), Mise en sécurité (5 points), Qualité et précision des plannings prévisionnels annuels (délais d'exécution et fréquences pour chaque type de prestations) (7,5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratiques 2 : Méthodologie (techniques utilisées) et matériels (7,5 points), Mise en sécurité (5 points), Qualité et précision des plannings prévisionnels annuels (délais d'exécution et fréquences pour chaque type de prestations) (7,5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 672 607,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 392 607,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Voisin Parcs et Jardins
Offre:
Identifiant de l’offre: Voisin Parcs et Jardins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 418 151,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M100
Titre: Entretien des espaces verts secteur Sénart
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché: 25/03/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: Service Commande publique et achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Voisin Parcs et Jardins
Numéro d’enregistrement: 81765534300017
Ville: Limours
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164917575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b68a2a8b-3e6b-4d21-98a9-621acc73a158 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:38:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607828-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
