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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant de la procédure: 65989e14-6955-4995-84c0-18e35a57eafa
Avis précédent: 611ccffd-8fb1-4901-b4f3-5bdeb314b556-01
Identifiant interne: 2025M011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire CA GPS
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : - Certifications Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers (spécialisé), Fauchage (spécialisé), - Habilitation Qualipaysage Voiries Urbaines, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures. Un équivalent des qualifications exigées est également recevable sur présentation des capacités et références correspondantes. En cas d'absence de transmission de ces certificats, ou de leur équivalence, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre ne sera pas analysée. Se reporter au RC. Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans les cadres de mémoire technique, quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique. En l'absence de candidats en nombre suffisant sur un lot pour assurer cette limitation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur de Grigny
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur de Grigny
Identifiant interne: 2025M011-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Grigny
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par périodes d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires. Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 150 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels : - Moyens et qualifications du personnel dédié aux missions (11 points) - Matériel utilisé pour l'exécution des prestations (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sécuritaire sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification et reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 1 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Planning (4 points) - Cohérence du devis au regard de la commande, du cahier des charges et du BPU (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 2 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Mise en sécurité du chantier (4 points) - Planning (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : - limiter les déplacements et la consommation d'énergie (privilégier les ressources de proximité,...) ; - préserver la biodiversité existante voir favoriser son développement ; - préserver les ressources sur site et les valoriser (préservation des propriétés du sol, valorisation des déchets verts...). - toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Service commande publique et achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Secteur Centre Essonne : Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Centre Essonne : Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
Identifiant interne: 2025M011-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Centre Essonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par périodes d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires. Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 300 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels : - Moyens et qualifications du personnel dédié aux missions (11 points) - Matériel utilisé pour l'exécution des prestations (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sécuritaire sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification et reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 1 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Planning (4 points) - Cohérence du devis au regard de la commande, du cahier des charges et du BPU (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 2 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Mise en sécurité du chantier (4 points) - Planning (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : - limiter les déplacements et la consommation d'énergie (privilégier les ressources de proximité,...) ; - préserver la biodiversité existante voir favoriser son développement ; - préserver les ressources sur site et les valoriser (préservation des propriétés du sol, valorisation des déchets verts...). - toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Service commande publique et achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Secteur Seine-Essonne : Corbeil-Essonnes, Étiolles, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine et Tigery
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Seine-Essonne : Corbeil-Essonnes, Étiolles, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine et Tigery
Identifiant interne: 2025M011-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Seine-Essonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par périodes d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires. Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 300 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels : - Moyens et qualifications du personnel dédié aux missions (11 points) - Matériel utilisé pour l'exécution des prestations (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sécuritaire sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification et reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 1 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Planning (4 points) - Cohérence du devis au regard de la commande, du cahier des charges et du BPU (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 2 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Mise en sécurité du chantier (4 points) - Planning (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : - limiter les déplacements et la consommation d'énergie (privilégier les ressources de proximité,...) ; - préserver la biodiversité existante voir favoriser son développement ; - préserver les ressources sur site et les valoriser (préservation des propriétés du sol, valorisation des déchets verts...). - toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Service commande publique et achats
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Secteur Sénart : Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Sénart : Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis
Identifiant interne: 2025M011-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Sénart
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L' accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par périodes d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite, comportant, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires. Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 300 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels : - Moyens et qualifications du personnel dédié aux missions (11 points) - Matériel utilisé pour l'exécution des prestations (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sécuritaire sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification et reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 1 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Planning (4 points) - Cohérence du devis au regard de la commande, du cahier des charges et du BPU (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique 2 : - Méthodologie (descriptif des travaux, techniques utilisées, matériel, moyens humains etc.) (7,5 points) - Mise en sécurité du chantier (4 points) - Planning (3,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : - limiter les déplacements et la consommation d'énergie (privilégier les ressources de proximité,...) ; - préserver la biodiversité existante voir favoriser son développement ; - préserver les ressources sur site et les valoriser (préservation des propriétés du sol, valorisation des déchets verts...). - toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Service commande publique et achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 814 925,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 943 351,38 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M011-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 951 361,26 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFEV
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 900 144,86 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M011-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 144,86 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Prettre Espaces Verts
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M011-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 068,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Voisin Parcs et Jardins
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT (EVEN)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M011-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: Service commande publique et achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62820025500022
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SFEV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32063617800073
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Prettre Espaces Verts
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51000142300027
Ville: Méré
Code postal: 78490
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Voisin Parcs et Jardins
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 817 655 343 000 17
Ville: Limours
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT (EVEN)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32858336400026
Ville: MAUREPAS
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 032b58bc-a5b3-415a-99c1-b3202a76e217 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:27:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121565-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
