1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Description: Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.
Identifiant de la procédure: e6a0e765-a2c5-44ab-9255-c878e1aa02e1
Avis précédent: 4b914a44-65e4-4253-b566-5041bf19d3d1-01
Identifiant interne: 2024M087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou bulletins d'adhésion. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le niveau de dépenses (non contractuel) est évalué à 1 380 000 Euros HT sur 8 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, régie de l'eau et de l'assainissement et précompte des cotisations salariales. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Toute observation éventuelle/question sur le D.C.E. devra impérativement être adressée à l'entité adjudicatrice au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses ».
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud.
Description: Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.
Identifiant interne: 2024M087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement 7 fois par période d'un an et pour une durée maximale de 8 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou bulletins d'adhésion sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible tacitement 7 fois par période d'un an et pour une durée maximale de 8 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties (15 points), Délai de traitement (10 points), Moyens techniques dédiés (10 points), Démarche environnementale (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera jugé au regard du montant TTC (montant du DQE non communiqué aux candidats).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ARGANCE CONSEILS+ AMELLIS MUTUELLES
Chef de file du soumissionnaire: ARGANCE CONSEILS
Nom officiel: AMELLIS MUTUELLES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement ARGANCE CONSEILS+ AMELLIS MUTUELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M087
Titre: Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4b914a44-65e4-4253-b566-5041bf19d3d1-01
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Régie de l'eau potable - Régie de l'assainissement
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARGANCE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81886500800010
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMELLIS MUTUELLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77559776800016
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d40f3ce1-da8f-4ce6-a601-e7f5daa305b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 10:23:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382910-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
