1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES IMMEUBLES DE LA CPAM DE L'ESSONNE
Description: Le présent accord a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et de régie visant à assurer l'hygiène, la propreté, le bon fonctionnement et la sécurité sanitaire des immeubles de la Caisse primaire d'Assurance maladie dans le département de l'Essonne. Il comprend également la mise à disposition de personnel et le suivi qualitatif des interventions.
Identifiant de la procédure: 195a7c50-f853-4bc9-82ec-574b07cbd1ee
Identifiant interne: 121-25-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Essonne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES IMMEUBLES DE LA CPAM DE L'ESSONNE
Description: Le présent accord a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et de régie visant à assurer l'hygiène, la propreté, le bon fonctionnement et la sécurité sanitaire des immeubles de la Caisse primaire d'Assurance maladie dans le département de l'Essonne. Il comprend également la mise à disposition de personnel et le suivi qualitatif des interventions.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Essonne uniquement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Définis dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2027 16:45:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE L'ESSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'ESSONNE
Numéro d’enregistrement: 32372216500020
Adresse postale: 2 RUE AMBROISE CROIZAT
Ville: Evry cedex
Code postal: 91039
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +3365612494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e238f95c-6f6c-4c71-aa67-f117b6cefed4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 15:02:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866760-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
