1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Description: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Identifiant de la procédure: 87f915c0-debc-4883-b14f-788c8e3c2d83
Identifiant interne: 2024M054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Soumission par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre (mono attributaire) traité à prix composites, avec : - Une partie " ordinaire " (partie fixe relative aux prestations récurrentes), traitée à prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (prestations ponctuelles) susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euros HT / 4 ans Montant maximum : 3 600 000 euros HT / 4 ans Estimation : 1 800 000 euros HT / 4 ans L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Description: RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION
Identifiant interne: 2024M054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Exécution des prestations / 32 points : - Organisation générale du service de ramassages des dépôts sur liste et sur appel (modalité et méthodologie de ramassage, gestion des demandes sur appel, gestion des urgences, etc…) (14 points) -Organisation générale du service de traitement des dépôts sauvages (modalités flux réceptionnés par les syndicats, et flux non réceptionnés par les syndicats, filières de reprises y compris éco-organismes, etc…) (10 points) - Organisation générale du service de lavage haute pression (modalité et méthodologie, gestion des urgences, etc…) (8 points)
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions relatives aux véhicules / 10 points : - Adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations (6 points) - Caractéristiques des véhicules (2 points) - Entretien et Réparation des véhicules et des contenant. Remplacement véhicule lors d'une panne (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens humains / 6 points : - Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations, encadrement des équipes (3 points) - Pilotage du marché, relation avec la collectivité, réactivité, moyen mis en œuvre pour assurer un suivi des commandes et de la facturation (3 points)
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation / 4 points : - Phase de préparation du marché (2 points) - Phase de suivi de la prestation, reporting et suivi des données (logiciel etc..) (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale / 8 points : - Organisation mise en œuvre pour le tri des déchets, l'optimisation de leurs valorisations et le respect des filières (5 points) - Mesures prises pour limiter l'impact environnemental des véhicules, de la collecte et du site d'exploitation (3 points)
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Prix
Description: - Partie traitée à prix global et forfaitaire (Montant AE) (30 points) - Partie traitée à prix unitaire (DQE) (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: service commande publique et achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cca8182-8ea5-4ee9-9738-f1af57644b94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 14:11:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450852-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
