1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD
Description: PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD
Identifiant de la procédure: d1d4d939-8da1-4e17-9b4a-f25787eeaa28
Identifiant interne: 2026M010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Pas de motifs de restriction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire conclus à bons de commande. - Deux titulaires seront retenus, pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » et contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième. - Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an. - Le montant annuel estimatif (non contractuel) est de 295 000 Euros HT. - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Clause d'insertion par l'activité économique: En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. - Clause environnementale: L'entreprise veille à ce que les prestations qu'elle effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maitre d'ouvrage. Les actions en matière environnementale font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres. Par délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2025, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a adopté son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) consultable via le lien suivant : https://www.grandparissud.fr/lagglomeration/linstitution/marches-publics/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD
Description: Réalisation des prestations de surveillance, gardiennage, contrôle d’accès et coordination des prestations des Arènes de Grand Paris Sud situées à Evry-Courcouronnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Pas de restriction s’appliquant au lieu d’exécution
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 25 x (prix de l’offre moins-disante / prix de l’offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 26/10/2016 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas d'emploi du e-DUME, un e-DUME distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque e-DUME doit être rédigé en français.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6410d79e-fad1-4b9b-9d34-97cf51280e0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 16:34:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515385-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
