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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES
Description: PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES
Identifiant de la procédure: 8a3cb5cf-b312-4b08-b940-2c851ba68778
Avis précédent: cb9ef1b5-ec51-4161-bdda-8b451141b6da-01
Identifiant interne: 2026M017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur par lot. Les montants minimums et maximums annuels HT sont définis comme suit : -Lot 1 Affiches : 1000 Euros HT minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 5000 Euros HT -Lot 2 Flyers/dépliants, brochures, marques pages, roue du tri : 20 000 Euros HT minimum annuel/ 200 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 120 000 Euros HT -Lot 3 Plans de l'Agglomération : Pas de montant minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 9 000 Euros HT -Lot 4 Magazine : 3 000 Euros HT minimum annuel/150 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 15 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Affiches
Description: Lot 1 : Affiches
Identifiant interne: 2026M017-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 1 est de 5000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui exécute le paiement: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Description: Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Identifiant interne: 2026M017-.2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 2 est de 120 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui exécute le paiement: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Plans de l'Agglomération
Description: Lot 3 : Plans de l'Agglomération
Identifiant interne: 2026M017-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 3 est de 9000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Magazine
Description: Lot 4 : Magazine
Identifiant interne: 2026M017-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3000 Euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 4 est de 15 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui exécute le paiement: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 720 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFFICOLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026M017-01 : Affiches
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M017-01
Titre: Affiches
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 279372-2026
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MELUN IMPRESSIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026M017-02 : Flyers/dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M017-02
Titre: Flyers/dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 279372-2026
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026M017-03 Plans de l’Agglomération
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M017-03
Titre: Plans de l’Agglomération
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 279372-2026
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ILD - Imprimerie Léonce Deprez
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026M017-04 : Magazine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026M017-04
Titre: Magazine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 279372-2026
Organisation qui signe le contrat: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFFICOLOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401 462 858 00010
Adresse postale: ZI - 11ème rue 4ème avenue BP 537
Ville: CARROS Cedex
Code postal: 06516
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 4 93 29 12 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MELUN IMPRESSIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 786 950 501 00027
Adresse postale: Rue Jean Baptiste Colber
Ville: Le Mée Sur Seine
Code postal: 77 350
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160565500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 96320133000023
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10-12 rue Mercure
Ville: MONGERON
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169834466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ILD - Imprimerie Léonce Deprez
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89342291500015
Adresse postale: ZAC Artoipôle 2 962 allée de Belgique
Ville: WANCOURT
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 142533300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3ebd850-e6b0-402a-a4f6-b6624209d0bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 15:51:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711650-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026