1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Description: Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: 9a526c76-5411-427d-a630-fd0a648fa9f2
Identifiant interne: 2026M035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres électroniques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité, 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lieusaint
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. - Montant minimum annuel : 500 000 Euros HT / Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT - Estimation annuelle : 1 200 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate, doit se conformer à l'obligation d'insertion prévue, qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est porté par les Maisons de l'Emploi et de la Formation Grand Paris Sud qui se répartissent la gestion et le suivi de la clause sociale d'insertion. - Nombre d'heures d'insertion : 800 heures par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Description: Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Identifiant interne: 2026M035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo, 35125300 Caméras de sécurité
Options:
Description des options: - Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lieusaint
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. - Montant minimum annuel : 500 000 Euros HT / Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT - Estimation annuelle : 1 200 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. - Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate, doit se conformer à l'obligation d'insertion prévue, qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est porté par les Maisons de l'Emploi et de la Formation Grand Paris Sud qui se répartissent la gestion et le suivi de la clause sociale d'insertion. - Nombre d'heures d'insertion : 800 heures par an. - Visite : La visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Dans un souci d'organisation et afin de limiter la gêne, une seule personne par candidat ne sera admise et que celle-ci devra être véhiculée pour effectuer la tournée des sites principaux. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme. La visite est organisée comme suit : 2 septembre 2026 de 13h30 à 14h30 et 3 septembre 2026 de 13h30 à 14h30 à l'adresse suivante : 6 allée de la mixité 77127 Lieusaint. La visite des lieux est obligatoire. Un registre de présence sera tenu sur place lors de la visite et servira de justificatif. Tout candidat qui n’aura pas participé à l’une de ces visites verra son offre être irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 point (Cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points (Cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points (Cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. - Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b1ad7c79-5d0c-40a9-be7b-c6f0561f0402 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 12:14:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511764-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
