1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'uvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'uvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Identifiant de la procédure: b30657f2-b99b-4ac3-9b4f-9f6283ff4c1e
Identifiant interne: 2026M005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion : -Pour les lots 1 et 2, d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique. -Pour le lot 3 d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique. Lot 3 : Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre. Cependant, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins. Les accords-cadres conclus à prix unitaires donneront lieu à des marchés subséquents traités à prix forfaitaires établis sur la base des prix plafonds du BPU de l'accord-cadre. -Montants et estimations : Lot 1 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 50 000 Euros HT. Lot 2 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 30 000 Euros HT. Lot 3 : Seuil minimum 25 000 Euros HT/Maximum 400 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 100 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « aménagements cyclables »
Description: Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « aménagements cyclables »
Identifiant interne: 2026M005-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés reconductibles : Le marché prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu’à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière expresse trois fois sans dépasser quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique. -Montants et estimations : Lot 1 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 50 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Composition de l'équipe et compétence du personnel (CV en annexe) Devront être détaillés : -Qualité des personnels affectés aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, au regard notamment des compétences nécessaires aux travaux objets du présent marché- 5 points -Organigramme complet de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en détaillant le rôle de chaque intervenant selon la thématique traitée et la répartition des tâches entre les intervenants- 5 points -CV professionnels complets de chaque membre de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage décrit dans l'organigramme (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences en lien avec le dossier) - 5 points -Interlocuteur unique dédié aux échanges avec la maîtrise d'ouvrage (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences) ainsi que son remplaçant en cas d'absence (congés, maladie) - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE ENVIRONNEMENTAL : L'entreprise devra fournir un détail de ses actions réalisées en matière environnementale (lors des interventions des collaborateurs, au sein des bureaux/locaux, prescriptions environnementales dans le cadre des futurs projets)-10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique : Au travers de 2 cas concrets par lot, le candidat devra formuler une réponse mettant en avant la méthodologie de rendu et l’organisation de ses équipes. La réponse exposera les études préalables à mener, les points clés à étudier, ainsi que les éléments à prioriser pour la réussite du projet : - Cas pratique n°1 : Elargissement d’un trottoir en voie verte rue du Bois Chaland/ rue des Cévennes – Lisses – 15 points - Cas pratique n°2 : Création d’une chaussée à voie centrale banalisée sur la Route du Golf de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray- 15 points Décomposition de la note pour chaque cas pratique : -Notice (y compris le volet environnemental) 5 pts -Plan 3 pts -Chiffrage du projet 3 pts -Proposition de devis en cohérence avec le BPU de ladite prestation 2 pts Qualité dossier de subvention 2 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « transports »
Description: Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) « transports »
Identifiant interne: 2025M005-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu’à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière expresse trois fois sans dépasser quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique. -Montants et estimations : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 30 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Composition de l'équipe et compétence du personnel (CV en annexe) Devront être détaillés : - Qualité des personnels affectés aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, au regard notamment des compétences nécessaires aux travaux objets du présent marché -5 points - Organigramme complet de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en détaillant le rôle de chaque intervenant selon la thématique traitée et la répartition des tâches entre les intervenants - 5 points - CV professionnels complets de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre décrit dans l'organigramme (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences en lien avec le dossier) - 5 points - Interlocuteur unique dédié aux échanges avec la maîtrise d'ouvrage (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences) ainsi que son remplaçant en cas d'absence (congés, maladie) - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE ENVIRONNEMENTAL : L’entreprise devra fournir un détail de ses actions réalisées en matière environnementale (lors des interventions des collaborateurs, au sein des bureaux/locaux, prescriptions environnementales dans le cadre des futurs projets)- 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique : Au travers de 2 cas concrets par lot, le candidat devra formuler une réponse mettant en avant la méthodologie de rendu et l’organisation de ses équipes. La réponse exposera les études préalables à mener, les points clés à étudier, ainsi que les éléments à prioriser pour la réussite du projet : - Cas pratique n°1: création de deux points d’arrêts de bus situé Cours Blaise Pascal à Evry-Courcouronnes – 15 points - Cas pratique n°2: Réfection de la gare routière de Corbeil-Essonnes – 15 points Décomposition de la note pour chaque cas pratique : -Notice (y compris le volet environnemental) 5 pts -Plan 3 pts -Chiffrage du projet 3 pts -Proposition de devis en cohérence avec le BPU de ladite prestation 2 pts -Qualité dossier de subvention 2 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Missions de maitrise d'uvre (MOE) « transports et aménagements cyclables »
Description: Lot 3 : Missions de maitrise d'uvre (MOE) « transports et aménagements cyclables »
Identifiant interne: 2026M005-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu’à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière expresse trois fois sans dépasser quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Pour le lot 3 d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique. Lot 3 : Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L’accord-cadre est reconductible expressément trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre. Cependant, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins. Les accords-cadres conclus à prix unitaires donneront lieu à des marchés subséquents traités à prix forfaitaires établis sur la base des prix plafonds du BPU de l'accord-cadre. Seuil minimum 25 000 Euros HT/Maximum 400 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 100 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Composition de l’équipe et compétence du personnel (CV en annexe) Devront être détaillés : - Qualité des personnels affectés aux missions de maîtrise d’œuvre, au regard notamment des compétences nécessaires aux travaux objets du présent marché – 5 points - Organigramme complet de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en détaillant le rôle de chaque intervenant selon la thématique traitée et la répartition des tâches entre les intervenants – 5 points - CV professionnels complets de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre décrit dans l’organigramme (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences en lien avec le dossier)- 5 points - Interlocuteur unique dédié aux échanges avec la maîtrise d’ouvrage (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences) ainsi que son remplaçant en cas d’absence (congés, maladie) – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE ENVIRONNEMENTAL : L’entreprise devra fournir un détail de ses actions réalisées en matière environnementale (lors des interventions des collaborateurs, au sein des bureaux/locaux, prescriptions environnementales dans le cadre des futurs projets)-10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CAS PRATIQUES : Analyse des 2 cas pratiques : Etude de cas n° 1 : Création d’une voie verte avenue de la Résistance_15 points Etude de cas n° 2 : Mise en accessibilité de la gare routière de Combs-la-Ville_15 points Décomposition de la note pour chaque cas pratique : -Note méthodologique sur la manière de conduire la mission envisagée au regard de ses particularités et de ses contraintes – 9 points -Cohérence et optimisation du délai par phase et actions. Cohérence d’un planning en rapport avec les effectifs – 3 points -Cohérence des chiffrages et temps passés au regard du montant estimé des travaux. Cadre de répartition des temps passés par intervenant et par mission – 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry-Courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2ef66372-cc11-4e11-a6e1-93ba27de36e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:51:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151762-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
